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Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu’il y aura deux périodes distinctes à prévoir…

Cette mesure, dont le projet avait fait l’objet d’une importante levée de boucliers de la part des syndicats il y a plus d’un an, est réapparue sans crier gare.

Elle est désormais effective : la base de calcul des cotisations sociales dues pour l’emploi d’apprentis passe de 169 h à 151,67 h.

A appliquer dès la paie du mois de septembre…

Quelles conséquences pour les cotisations des apprentis ?

Seules les entreprises employant 11 salariés et plus ou non inscrites au répertoire des métiers sont concernées par cette modification de l’assiette forfaitaire de cotisations.

En effet, ces entreprises sont exonérées du paiement des cotisations patronales et salariales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse), de la CSG et de la CRDS mais restent redevables :

  • de la cotisation AT/MP ;
  • de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage ;
  • de la cotisation au FNGS ;
  • de la contribution « solidarité autonomie » ; 
  • de la taxe sur la prévoyance de 8 % ;
  • et, le cas échéant, du versement de transport.

Pour certaines de ces cotisations, l’assiette est forfaitaire : elle est égale au taux du SMIC applicable à l’apprenti en fonction de son âge et de son niveau, abattu de 11 points, et multiplié par une durée de référence.

Auparavant, cette durée de référence était fixée à 169 h, quelle que soit la durée de travail réelle de l’apprenti dans l’entreprise.

Depuis le 7 septembre 2011, la base mensuelle forfaitaire est calculée sur la base de 151,67 h.

Cette mesure impacte donc directement la paie des apprentis, car elle modifie l’assiette forfaitaire de cotisations, qui est mécaniquement moins élevée qu’auparavant.

Nous vous proposons de télécharger l’ensemble des montants mensuels et quotidiens en vigueur avec cette nouvelle règle en fonction du taux du SMIC applicable :

Date d’entrée en vigueur

En l’absence de précision spécifique, cette modification est entrée en vigueur le 7 septembre 2011.

Elle s’applique aussi bien aux nouveaux contrats d’apprentissage conclus à compter de cette date qu’aux contrats déjà en vigueur.

   

Pensez à paramétrer vos logiciels de paie en conséquence, en distinguant bien les deux périodes :

  • base 169 h du 1er au 6 septembre 2011 inclus ;
  • base 151,67 h à compter du 7 septembre 2011.

La rémunération des apprentis comprend de nombreuses spécificités. Pour vous aider à ne pas commettre d’erreurs, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Audrey Ninucci


Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de Sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis – JO du 6 septembre

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