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Cotisations du BTP : OPPBTP et chômage intempéries

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le changement d’année est souvent synonyme de revalorisation des cotisations ! Voici deux cotisations spécifiques aux entreprises du BTP : la cotisation due à l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) et la cotisation chômage intempéries.

OPPBTP

L’OPPBTP est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail.

L’affiliation à l’OPPBTP est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP tenues d’adhérer à une caisse de congés payés.

Pour l’accomplissement de sa mission, l’OPPBTP perçoit une cotisation recouverte par les caisses de congés payés qui en reversent ensuite le montant à cet organisme.

Cotisations 2012 versées à l’OPPBTP

Le taux de cotisation OPPBTP 2012 est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

Ce taux est le même qu’en 2011.

Le taux de la contribution due au titre de l’emploi des intérimaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est également inchangé : 0,11 % du montant du salaire de référence.

Ce salaire horaire de référence sur lequel est assis la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires est fixé à 11,52 euros, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.

   
Certaines entreprises ou certains de leurs établissements dotées d’un CHSCT peuvent être admises à cotiser à taux réduit après décision du comité régional de prévention dont elles relèvent, compte tenu de leurs résultats en matière de prévention. Ces résultats sont appréciés au regard du rapport annuel sur la situation générale de l’établissement, et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Code du travail, art. R. 4643–37).



Chômage-intempéries

A l’exception de quelques professions, les entreprises de travaux publics sont tenues d’indemniser les travailleurs qu’elles occupent habituellement, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries (Code du travail, art. L. 5424–6 et suivants).

   

Il y a intempéries lorsque les conditions climatiques (pluie, neige, vent, gel) et /ou des inondations rendent dangereuse ou impossible l’exécution des travaux eu égard :

  • soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs ;
  • soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

Pendant cette interruption du travail, les travailleurs sont tenus de rester à la disposition de l’entreprise. S’ils refusent d’exécuter les travaux de remplacement qui leur sont demandés, notamment en atelier ou bureau, ils perdent leurs droits à indemnité.

L’employeur, lui est tenu d’indemniser les salariés en chômage intempéries et de verser les indemnités dans les mêmes conditions que le salaire.

Les dépenses d’indemnisation du chômage intempéries sont couvertes par une cotisation à la charge des entreprises du BTP (Code du travail, art. D. 5424–7).

Cotisations 2012 chômage intempéries

La cotisation chômage-intempéries est calculée après avoir déduit de la masse salariale un abattement. Son montant est fixé pour chaque campagne.

Actuellement, nous sommes dans la 66e campagne qui se déroule du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Bien que l’arrêté ministériel fixant les taux de cotisation et l’abattement pour cette campagne ne soit pas encore publié, les chiffres sont connus.

L’abattement ne peut être inférieur à 8.000 fois le salaire horaire retenu pour la fixation du SMIC. Pour la 66e campagne, le montant de l’abattement est fixé à 70.884 euros.

Les risques n’étant pas les mêmes en fonction des activités, les cotisations sont différenciées pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics et pour les autres entreprises.


Remboursement des indemnités aux employeurs

L’employeur, pour obtenir son remboursement, adresse à sa caisse de congés payés le bordereau des indemnités versées par l’entreprise, dans un délai d’un mois à compter de la reprise du travail.

Vous trouverez toutes les informations utiles, ainsi qu’une aide sous forme de tableau Excel pour établir votre déclaration intempéries et obtenir le remboursement des indemnités, dans notre article « Etablir sa déclaration intempéries ».

Aucune entreprise n’est remboursée de la totalité des indemnités qu’elle verse à ses salariés. Un coefficient de remboursement, propre à l’entreprise, est calculé proportionnellement aux salaires déclarés.

Ce coefficient de remboursement varie, en fonction des salaires déclarés et de la durée de l’arrêt.

Ensuite, pour chaque entreprise, il est versé un pourcentage du résultat obtenu en fonction de la masse salariale de l’entreprise.

   
Pour toutes les entreprises, les 6 premières heures après l’heure de carence, l’employeur est remboursé à hauteur de 10 % de ce montant.

Vous trouverez plus de précisions sur le calcul des indemnités, les salariés concernés, etc., dans la fiche « Indemniser au titre du chômage intempéries » de la publication « Comptabilité, fiscalité et paie des entreprises du BTP » des Editions Tissot.

Marion Demazure

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2012, JO du 27

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