Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Cotisations : l’AGS augmente pour la 3e fois cette année

Publié le par dans Rémunération.

La situation économique restant défavorable, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) maintient sa décision d’augmenter son taux de cotisation. Il s’agit de la 3e augmentation depuis le début de l’année…

L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise.

Elle est alimentée par une cotisation spécifique à la charge de l’employeur et versée à Pôle emploi.

Les montants de cotisation forfaitaires applicables aux apprentisau titre de l’AGS feront l’objet d’un prochain article.
La situation économique étant toujours très défavorable, le nombre de défaillances d’entreprises connaît malheureusement un taux exceptionnellement élevé depuis plus d’un an.

De ce fait, après déjà deux augmentations cette année, en avril puis en juillet, l’AGS maintient sa décision de relever son taux de cotisation à 0,40 % dès le 1er octobre prochain.

Pensez à préparer vos prochains bulletins de salaire en conséquence.


A. Ninucci

(Conseil d’administration de l’AGS du 15 juin 2009)


Vous souhaitez avoir plus de précisions sur les cotisations sociales, leurs taux, leur mode de calcul ? Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

Article publié le 22 septembre 2009
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.