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Cotisations PRO BTP : à quelle fréquence et comment les payer ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Selon l’effectif de votre entreprise et le collège de personnel, la fréquence d’appel et la date limite de paiement de vos cotisations PRO BTP varient. Ces cotisations peuvent être réglées en ligne sur le site probtp.com ou par chèque, que vous effectuiez une déclaration dématérialisée en ligne ou sur formulaire papier. Détail des règles applicables.

Cotisations PRO BTP : quelle fréquence d’appel ?

La périodicité d’appel de vos cotisations PRO BTP varie en fonction de l’effectif de votre entreprise et du collège de personnel.

Concernant le collège ouvrier, la périodicité d’appel des cotisations est fixée par PRO BTP à la fin de chaque exercice, et elle s’applique sur la totalité de l’exercice suivant.

Si votre entreprise compte moins de 10 ouvriers, la périodicité d’appel est trimestrielle. PRO BTP adresse un appel de cotisations à la fin de chaque trimestre puis, au mois de décembre, un état récapitulatif annuel. Votre déclaration et votre paiement doivent lui parvenir pour le 30 du mois suivant.

Si votre entreprise compte 10 ouvriers et plus, la périodicité d’appel est mensuelle. Vous recevrez le bordereau d’appel de cotisations au terme de chacun des 11 premiers mois puis, en décembre, un état récapitulatif annuel. Vous devez adresser votre déclaration et votre paiement à PRO BTP pour le 15 du mois suivant.

Concernant les collèges Etam et cadre, la périodicité d’appel des cotisations est trimestrielle. PRO BTP adresse un appel de cotisations à la fin de chacun des trois premiers trimestres puis, en décembre, un état récapitulatif annuel. La déclaration et le paiement de ces cotisations doivent être adressés à PRO BTP pour le 30 du mois du trimestre suivant.

Votre déclaration, accompagnée du paiement correspondant, peut être adressée à PRO BTP à l’adresse postale indiquée sur ce document ou complétée directement en ligne sur le site www.probtp.com.

   
Les entreprises de 1 à 6 salariés peuvent opter pour le mode forfaitaire. Dans ce cas, le règlement des cotisations intervient selon un échéancier de 10 mensualités prélevées du mois de mars au mois de décembre. Les cotisations sont calculées sur la base des montants payés l’année précédente.
Les entreprises n’employant aucun salarié ou uniquement un apprenti payent une cotisation annuelle.

Vous trouverez en téléchargement le calendrier des déclarations et des appels de cotisations PRO BTP :

En cas d’envoi de vos déclarations ou des paiements au-delà de la date limite de retour indiquée sur chaque document d’appel de cotisations, BTP-RETRAITE et BTP PRÉVOYANCE appliqueront des majorations de retard.

Cotisations PRO BTP : quels sont les modes de règlement à votre disposition ?

Vous disposez de deux modes de paiement de vos cotisations.

Vous pouvez ainsi choisir de les régler en ligne, après vous être abonné à l’espace interactif de PRO BTP et vous être inscrit au service de télépaiement à partir du lien « Mon compte ».

Simple d’accès et sécurisé, ce mode de paiement permet un prélèvement direct, à l’échéance, de vos cotisations, sur le compte que vous aurez désigné. Vous pouvez choisir jusqu’à trois comptes bancaires afin de répartir vos opérations à votre convenance.

Si vous n’avez pas choisi le télépaiement, le paiement par chèque est également possible. Ce mode de règlement peut être utilisé quel que soit le mode de déclaration que vous avez choisi (dématérialisé ou papier).

Cette fonctionnalité est accessible en ligne sur probtp.com dans le menu « Mes cotisations / Déclaration/Paiement des cotisations ». Une fois votre déclaration validée, vous recevez, sur votre messagerie PRO BTP, un message de confirmation contenant un coupon chèque correspondant au montant à régler.

Il vous suffit alors d’imprimer ce coupon et de retourner le chèque associé au montant déclaré à PRO BTP, à l’adresse indiquée.

Si vous êtes en charge de l’ensemble de la gestion administrative de votre entreprise du BTP, les Editions Tissot vous présentent leur guide 3-en-1 « Comptabilité, fiscalité et paie dans les entreprises du BTP ».

Florence Labbé

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