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Cotisations sociales 2011 des apprentis

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’un barème. Ce barème est modifié chaque année en fonction de l’augmentation du SMIC. Voici les nouveaux montants dus pour les apprentis depuis le 1er janvier 2011.

Cotisations sociales 2011 des apprentis : entreprise de moins de 11 salariés ou inscrite à la chambre des métiers

Vous êtes inscrit au répertoire des métiers, ou votre entreprise emploie moins de 11 salariés au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d’apprentissage. Dans ces cas, l’Etat prend alors en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle (Code du travail, art. L. 6243–2).

Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles restent à votre charge.

Pour les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire des métiers, l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles).

Dans cette situation, vous restez notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis, de :

  • la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
  • la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
  • la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
  • la cotisation AT/MP ;
  • les cotisations de retraite complémentaire, cotisations conventionnelles, etc.

L’assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versée aux apprentis est forfaitaire. Elle est égale à la rémunération mensuelle brute de l’apprenti réduite de 11 points.

Cotisations sociales 2011 des apprentis : barèmes forfaitaires

L’assiette et le montant forfaitaire des cotisations restant dues par l’employeur (cotisation FNAL et à la contribution de solidarité d’autonomie) viennent d’être communiqués. Ces barèmes sont applicables depuis le 1er janvier 2011.

Ces barèmes précisent également :

  • la base forfaitaire servant au calcul de la cotisation « versement de transport » (entreprises de plus de 9 salariés, hors apprentis, situées dans une zone concernée par cette taxe) ;
  • la valeur du trentième de chacune des bases forfaitaires. Cela vous permet de calculer l’assiette et les cotisations mensuelles en cas d’absence non rémunérée.
   
L’assiette de ces cotisations est calculée sur la base de 169 fois le SMIC horaire brut au 1er janvier.

Pour connaître les montants forfaitaires des contributions au régime de l’assurance chômage et à l’AGS applicables depuis le 1er janvier 2011, consultez notre article : Cotisation apprenti : AGS et assurance chômage 2011

Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Circulaire ACOSS n° 2011–021 du 18 mars 2011 (cotisations dues pour l’emploi d’apprentis)

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