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Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le SMIC ayant été revalorisé au 1er janvier 2010, le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de vos apprentis est modifié à compter de cette date. Voici le nouveau barème.

Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis (16/02/2010)Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables, sur les salaires versés aux apprentis :
  • de la part patronale des contributions au régime d’assurance chômage ;
  • des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS).

Ce barème peut être révisé notamment en cas de modification du taux de cotisation à l’AGS, comme cela a été plusieurs fois le cas en 2009.
Leurs montants sont forfaitaires et fixés en tenant compte :
  • des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de Sécurité sociale ;
  • de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2010 (8,86 euros brut par heure) ;
  • des taux de cotisations applicables.

Voici un tableau récapitulatif des cotisations dues au régime de l’assurance chômage et de l’AGS à compter du 1er janvier 2010 pour les apprentis :

Base forfaitaire Assurance chômage AGS
En % du SMIC
Mensuelle
Total 6,4 %
Part patronale 4,00 % 
Part salariale 2,40 %
Total 0,40 %
14
210
13
8
5
1
26
389
25
16
9
2
29
434
28
17
10
2
30
449
29
18
11
2
38
569
36
23
14
2
41
614
39
25
15
2
42
629
40
25
15
3
45
674
43
27
16
3
50
749
48
30
18
3
53
794
51
32
19
3
54
809
52
32
19
3
57
853
55
34
20
3
65
973
62
39
23
4

67

1.003

64

40

24

4

69

1.033

66

41

25

4

82

1.228

79

49

29

5


Pensez à mettre les fiches de paie de vos apprentis à jour.


(Circulaire UNEDIC n° 2010–03 du 13 janvier 2010)



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Article publié le 16 février 2010
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