Droit du travail & RH

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Cotisations sociales : passez à Internet

Publié le par dans Rémunération.

Déclarer et payer ses cotisations, c’est aujourd’hui plus simple grâce à Internet. Pour certaines entreprises, c’est même déjà une obligation.

Toute entreprise peut choisir d’effectuer ses déclarations sociales et même de payer ses cotisations de manière dématérialisée, et notamment par le biais d’Internet. Outre les sites des différents organismes, deux sites principaux et officiels vous permettent de simplifier vos démarches :


Attention : selon le montant des cotisations, contributions et taxes dont sont redevables les entreprises, le paiement par virement et la déclaration par voie électronique sont ou deviendront obligatoires :

Date
 Montant dû
1er janvier 2007
plus de 7 millions d’euros
1er juillet 2007
plus de 800.000 euros
1er janvier 2008
plus de 400.000 euros
 1er janvier 2009
plus de 150.000 euros

Pour toute précision sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre URSSAF.


(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007–036 du 15 février 2007)
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