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Cour de cassation : les décisions marquantes du second semestre 2021

Publié le 07/02/2022 à 09:48 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 2 min

Figurant au sommet de la justice française, la Cour de cassation détermine comment appliquer la loi. Elle rend ainsi chaque année des centaines de décisions. Nous avons sélectionné pour vous celles du second semestre 2021 à retenir.

La Cour de cassation est l’une des figures les plus importantes de la justice française. Elle constitue le dernier recours des salariés et des employeurs insatisfaits par une décision de justice.

Son rôle consiste notamment à vérifier que les conseils de prud’hommes et les cours d’appel appliquent correctement les lois. Elle juge donc uniquement au regard du droit applicable.

Elle assure à cet égard l’interprétation des lois en vue de leur application uniforme sur l’ensemble du territoire. Des grands principes se dégagent donc de ses décisions.

Elle en rend chaque année plusieurs centaines. Mais toutes n’ont pas le même intérêt. Certaines confirment des principes déjà bien établis. Quand d’autres répondent à des questions inédites. Ou marquent un changement de position.

Nous avons recensé pour vous les décisions les plus marquantes rendues par la Cour de cassation au cours du second semestre 2021. Nous les avons classées en 7 thématiques :

  • le CDD ;
  • la durée du travail ;
  • les congés payés ;
  • les grands déplacements ;
  • le droit disciplinaire ;
  • la fin de contrat ;
  • le droit syndical et la représentation du personnel.

Vous pouvez découvrir les apports de ces décisions dans le dossier en téléchargement ci-dessous.

Les décisions marquantes de la Cour de cassation du second semestre 2021

Si vous souhaitez découvrir plus de décisions de la Cour de cassation pour savoir ce que vous devez faire ou non, nous vous recommandons notre documentation « Droit du travail et sa jurisprudence commentée ». Vous y retrouverez des décisions de justice commentées ainsi que les définitions communément utilisées en droit du travail.

Amélie Gianino

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot