Droit du travail & RH

Cour de cassation : les premières décisions 2021 à connaître

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis quelques mois l’actualité sociale est fortement impactée par la crise sanitaire et les nombreuses mesures dérogatoires régulièrement adoptées, prolongées ou modifiées. Une surcharge qui a compliqué le temps que les employeurs et RH peuvent accorder à la veille, notamment concernant les décisions de justice. Or la Cour de cassation ne s’est pas arrêtée de travailler et elle a rendu des décisions intéressantes ces derniers mois concernant la maladie, la rupture du contrat, ou encore le harcèlement.

L’étude des décisions de la Cour de cassation est une source particulièrement intéressante pour les employeurs car elle permet de voir des cas réels pour mesurer concrètement ce qu’il faut faire et ne pas faire.

Sur cette moitié d’année, il existe déjà foule de décisions de la Cour de cassation.

Nous avons regroupés les 20 arrêts qui nous paraissent le plus intéressantes à retenir et les avons classés en 5 thèmes :

  • la rupture du contrat avec notamment plusieurs affaires relatives aux indemnités de licenciement et à la rupture conventionnelle
  • le temps de travail ;
  • le contrat de travail ;
  • le harcèlement et l’obligation de sécurité ;
  • la maladie.

Vous pouvez découvrir notre sélection commentée de décisions dans ce dossier complet :

20 décisions 2021 de la Cour de cassation à retenir

Pour aller plus loin nous vous conseillons notre documentation « Droit du travail et sa jurisprudence commentée ».