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Cour de cassation : les premières décisions 2022 à connaître

Publié le 15/09/2022 à 10:07 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 1 min


La Cour de cassation a rendu des décisions intéressantes ces derniers mois concernant les congés payés, la rupture conventionnelle ou encore l’inaptitude. Tour d’horizon de ces décisions qui peuvent vous permettre d’éviter quelques erreurs…


L’étude des décisions de la Cour de cassation est une source particulièrement intéressante pour les employeurs car elle permet de voir des cas réels pour mesurer concrètement ce qu’il faut faire et ne pas faire.

Sur la première moitié d’année, il existe déjà foule de décisions de la Cour de cassation.

Nous avons regroupé les 20 arrêts qui nous paraissent les plus intéressants à retenir et les avons classés en 9 thèmes :

  • le licenciement ;
  • le harcèlement ;
  • les congés payés ;
  • l’inaptitude ;
  • la rupture conventionnelle ;
  • les conventions de forfait ;
  • les CDD ;
  • l’expertise du CSE sur la politique sociale de l’entreprise ;
  • la représentation du personnel.

Vous pourrez notamment noter que l’accumulation de plus d’une trentaine de CDD ne mérite pas forcément une requalification en CDI ou encore que le recours au forfait jours ne donne pas aux salariés concernés le droit absolu de fixer librement leurs horaires de travail.

Découvrez notre sélection commentée de décisions dans ce dossier complet :

Pour aller plus loin nous vous conseillons notre documentation « Droit du travail et sa jurisprudence commentée ».