Droit du travail & RH

Covid-19 : 15e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 23 août dernier, l’OPPBTP a mis à jour une nouvelle fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. La question des salariés intervenant sur des chantiers dans l’espace public est notamment traitée.

Chantiers dans l’espace public : pass sanitaire obligatoire

Depuis le 30 août, vos salariés doivent obligatoirement présenter un pass sanitaire pour intervenir sur les chantiers se déroulant dans un espace public sauf :

  • si l’intervention se déroule hors des espaces accessibles au public, en dehors des horaires d’ouverture au public ;
  • ou si l’intervention est urgente.

Pour rappel, le pass sanitaire est valide s’il comporte un certificat de vaccination totale, un test négatif de moins de 72 heures ou bien un test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Si le salarié peut présenter ce pass sanitaire, il est alors dispensé de porter le masque excepté s’il est imposé par le préfet ou le chef d’établissement.

Il vous appartient de vérifier la validité des pass sanitaires de vos salariés avant qu’ils interviennent sur ce type de chantier recevant du public.

Cette obligation doit être respectée pour la période du 30 août au 15 novembre 2021.

En ce qui concerne vos salariés mineurs, notamment les apprentis, cette mesure sera obligatoire à compter du 30 septembre.

Refus d’accès au chantier à tout salarié présentant des symptômes

Vous devez refuser l’accès au chantier à tout salarié présentant des symptômes du Covid-19 ou de ses variants (toux, détresse respiratoire, etc.), l’inciter à se faire tester et à le faire rentrer à son domicile.

Les salariés vulnérables

Les salariés vulnérables pourront être indemnisés au titre de l’activité partielle, à compter du 15 septembre, s’ils ne peuvent pas télétravailler, sous certaines conditions.

Ces salariés devront vous présenter un nouveau certificat d’isolement sollicité auprès d’un médecin afin de pouvoir bénéficier de l’activité partielle.

Rémunération des temps d’absence pour vaccination

Conformément à la loi, il a été ajouté que vos salariés et vos stagiaires peuvent se faire vacciner pendant leur temps de travail sans subir de diminution de leur rémunération.

Ce temps d’absence est considéré comme du temps de travail effectif.

Vous devez les autoriser à s’absenter pour ce faire.

Notez que le guide OPPBTP vient ajouter dans son introduction la vaccination en sus du respect des gestes barrières comme mesure permettant de limiter la propagation du virus.

Le reste des mesures annoncées dans les précédentes versions est inchangé (port du masque en entreprise, distanciation sociale, aération, etc.).

Vous devez impérativement surveiller l’effectivité de l’application de ces protocoles afin d’éviter la sanction de l’inspection du travail, voire un arrêt de chantier, mais également la survenance du risque.


Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 édité par l’OPPBTP le 23 août 2021 (15e version)