Droit du travail & RH

Covid-19 : 9e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient, une nouvelle fois, de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à celle du protocole national du 6 janvier 2021 afin de vous informer des nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement. Déplacement et couvre-feu, télétravail ou encore arrêt de travail font partie des mises à jour effectuées.

Couvre-feu et obligation de fournir un justificatif de déplacement professionnel

L’OPPBTP a mis à jour son guide pour tenir compte du couvre-feu qui n’était alors applicable qu’à certains départements. Depuis, le Gouvernement a décidé de rendre national le couvre-feu à 18 heures.

Les déplacements entre régions sont possibles.

L’OPPBTP rappelle que si vos salariés doivent se déplacer pour des raisons professionnelles entre 18 h et 6 heures, vous devez leur fournir une autorisation de déplacement professionnel.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié.

Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de celui-ci de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Il vous appartient d’indiquer sa durée de validité.

Justificatif de déplacement professionnel durant le couvre-feu (janvier 2021)

Personne vulnérable au Covid-19

Les salariés vulnérables susceptibles de développer une forme grave du Covid-19 figurant sur la liste du Haut Comité de Santé Publique et ne pouvant être placés en ttélétravail ou bénéficier d’aménagements peuvent solliciter d’être placés en activité partielle sur présentation d’un certificat établi par un médecin.

Toutefois, il n’est pas nécessaire de fournir un tel certificat si votre salarié a déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août 2020 et que le recours au télétravail reste toujours impossible.

Mise en arrêt de travail directement effectuée par votre salarié

L’OPPBTP rappelle que si votre salarié a des symptômes laissant craindre une contamination par le Sars-Cov-2, il doit s’isoler et peut obtenir un arrêt maladie sans carence, directement sur le site de l’assurance maladie (voir notre article : Arrêt de travail lié au Covid-19 : quelques clics suffisent désormais pour l’obtenir).

Cette demande d’arrêt travail effectuée directement par votre salarié peut être effectuée sans attendre le résultat du test RT-PCR ou antigénique qu’il doit alors faire dans les deux jours s’il a des symptômes.

Le résultat du test déterminera ensuite si l’activité professionnelle peut être reprise ou si l’arrêt de travail doit être prolongé.

Si le test est négatif mais que votre salarié (ou travailleur) continue à avoir des symptômes l’empêchant de travailler, il doit consulter un médecin pour prolonger l’arrêt.

Notez-le
Les salariés pouvant pratiquer leur activité en télétravail sont écartés de ce dispositif.

Le télétravail reste la règle

Le Gouvernement a également recommandé que le télétravail soit toujours la règle à prioriser, même s’il a admis qu’il était possible de revenir une journée en présentiel pour les salariés qui le désirent.

Vous devez donc maintenir en télétravail vos salariés dont les activités le permettent, notamment pour les postes administratifs.

A défaut, votre organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent pas être effectuées en télétravail, ce en vue de réduire les interactions sociales.

Bien évidemment, la suspension des moments de convivialité pour les salariés restant en présentiel est toujours d’actualité.

Notez-le
Vous devez veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés du fait de l’isolement des salariés en télétravail. Il convient de vérifier si votre DUER a bien été modifiée pour prendre en considération ce risque psychosocial.

Maintien des mesures sanitaires existantes

Le reste des mesures déjà mises en place ne sont pas modifiées.

Vous devez impérativement faire respecter toutes ces préconisations reprenant intégralement les mesures gouvernementales afin d’éviter la propagation du Coronavirus.

Il convient de vous rappeler également que vous pouvez intégrer l’obligation du port du masque dans votre règlement intérieur ou dans une note de services afin de pouvoir sanctionner votre salarié si celui-ci ne la respecte pas.

En effet, vous devez avoir à l’esprit que votre responsabilité pourrait être remise en question en cas de contamination sur le lieu de travail.

Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent un modèle de note d’information sur le port du masque extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP »

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Notez-le
Des contrôles de l’inspection du travail ont lieu dans les établissements afin de vérifier notamment si les mesures gouvernementales préconisées sont effectives au sein de vos entreprises. Elle vérifie les postes pouvant être mis en télétravail, la fourniture gratuite des masques, leur procédure d’entretien etc.


Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 édité par l’OPPBTP le 12 janvier 2021 (9e version)