Droit du travail & RH

Covid-19 : comment contrôler l’accès de vos salariés et autres intervenants sur le chantier par le dépistage tout en respectant leurs droits ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tests de dépistage, prise de température, questionnaire de santé : autant de solutions qui sont mentionnées dans le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP pour faire face à la pandémie. Mais pas toujours simple de collaborer avec les autorités sanitaires pour éviter la propagation du virus tout en respectant les libertés individuelles des salariés. Essayons d’y voir plus clair…

Covid-19 : collaborer avec les autorités sanitaires en dépistant

Vous êtes invité à collaborer avec les autorités sanitaires afin d’enrayer cette pandémie notamment en mettant en place un contact-tracing, et en organisant une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster.

Mais d’autres possibilités vous sont aussi offertes telles que les tests antigéniques, la prise de température ou le questionnaire de santé.

Campagne de dépistage : les tests rapides dits antigéniques

Vous pouvez proposer à vos salariés des actions de dépistage via les tests rapides qui sont désormais disponibles et autorisés par les autorités sanitaires.

Cette campagne de dépistage doit être effectuée sur la base du volontariat des salariés.

Important
Vous devez prendre à votre charge le coût de ces actions de dépistage.

Ces tests doivent être faits dans des conditions garantissant leur bonne exécution.

En revanche, il ne vous est pas permis d’envisager des campagnes de tests sérologiques.

La prise de température

Les mesures de prise de température à l’entrée des locaux et des chantiers ne sont pas recommandées par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Il est confirmé que certains patients atteints de la Covid-19 ne présentent pas de température en début d’infection alors qu’ils sont contagieux.

Il vous est interdit de mettre en place des outils de captation automatique de température (par exemple des caméras thermiques).

Toutefois, dans le cadre des mesures de précaution, vous pouvez organiser un contrôle de température manuelle des personnes entrant sur vos chantiers.

Le questionnaire de santé

Vous pouvez proposer à votre salarié de remplir un questionnaire sur son état de santé avant qu’il accède à son chantier.

L’OPPBTP a mis à votre disposition un modèle de questionnaire en annexe de son guide de préconisations. Il s’agit d’un auto-diagnostic qui permet à chaque collaborateur d’évaluer son état de santé avant de se rendre sur son lieu de travail ou sur le chantier ou bien en cours de journée.

Ceci peut être exécuté dans le respect des libertés individuelles de vos salariés ou des intervenants sur vos chantiers.

Auto-questionnaire sur l’état de santé (OPPBTP)

Covid-19 : un dépistage dans le respect des libertés individuelles

Vous pouvez pratiquer ces tests antigéniques, cette prise de température ou bien encore le questionnaire salarié sur son état de santé mais dans le plus strict respect du secret médical.

S’agissant des tests antigéniques, seules les personnes habilitées telles que médecins, infirmiers peuvent effectuer ces tests et avoir connaissance des données de santé.

En l’état du droit, il vous est également interdit de constituer des fichiers conservant des données de températures ou de santé de vos salariés.

Vous ne devez rien enregistrer de ces données recueillies.

Ce dépistage doit donc être manié avec précaution.

Aucun résultat ne peut vous être communiqué pas plus qu’à vos préposés par le personnel médical afin de respecter le règlement général de protection des données (RGPD) et le secret médical.

Notez-le
Si vous envisagez de mettre en place une procédure de dépistage, vous devez au préalable consulter et faire valider celle-ci par votre CSE et la médecine du travail. Concernant le questionnaire de santé, vous devez également avoir consulté votre CSE pour mettre en place une procédure en cas de salarié contaminé.

Vous devez impérativement retenir que ce dépistage ne peut s’effectuer que sur le volontariat de vos salariés, vous ne pouvez pas leur imposer.

Au vu de l’évolution de la pandémie, peut-être sera-t-il bientôt possible d’inscrire ce dépistage dans le règlement intérieur tel le test salivaire de dépistage de drogue et d’alcoolémie afin qu’il puisse être autorisé sous certaines conditions.

Besoin d’un modèle de règlement intérieur spécifique au BTP ? Vous le trouverez dans la documentation « Modèles commentés pour la gestion du BTP ».


Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 édité par l’OPPBTP, 2 novembre 2020 (7e version)
Communiqué de presse du 30 octobre 2020 du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion - Dépistage en entreprise : les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques