Droit du travail & RH

Covid-19 : comment organiser les visites médicales dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

De nombreuses entreprises du BTP n’ont pas organisé de visites médicales auprès de leur service de santé au travail en raison principalement de la mise en activité partielle ou encore d’annonces de service minimum par leur service de santé au travail. Doivent-elles organiser au plus vite ces visites ? Un décret du 8 avril 2020 apporte plusieurs précisions.

Covid-19 : un report des visites médicales d’embauche très restreint dans le BTP

La visite médicale d’embauche – dite visite d’information et de prévention - des salariés non exposés à des facteurs à risques qui devaient se tenir entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020 peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020.

L’entreprise doit toutefois continuer à effectuer la demande et la décision de report appartient au médecin du travail.

Sont toutefois exclus de cette possibilité de report :

  • les travailleurs handicapés, les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • les travailleurs de nuit ;
  • les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques dont les valeurs limites d’exposition sont dépassés.

Par ailleurs, sont également exclus de cette faculté de report, les salariés devant faire l’objet d’un suivi médical renforcé, c’est-à-dire, les salariés exposés :

  • à l’amiante et au plomb ;
  • aux agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • les agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
  • les rayons ionisants ;
  • le risque hyperbare ;
  • aux chutes de hauteurs lors d’opérations de montage ou démontage d’échafaudage.

Sont également visés les salariés :

  • amenés à conduire certains équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire ;
  • effectuant des opérations sur les installations électriques ;
  • réalisant dans certaines conditions de la manutention manuelle.

Dans le BTP, la majeure partie des salariés sur chantier doivent faire l’objet d’un suivi médical renforcé. Il vous appartient en conséquence de solliciter une visite médicale avant l’embauche du salarié.

Covid-19 : un report des visites médicales périodique et de reprise

Toutes les visites médicales intermédiaires, qu’elles concernent un salarié à risque ou non et qui devaient être organisées entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent faire l’objet d’un report jusqu’au 31 décembre 2020.

Seuls les salariés exposés aux rayons ionisants classés en catégorie A doivent bénéficier de cette visite périodique avant le terme échu.

Les visites de reprise peuvent également faire l’objet d’un report :

  • dans la limite de 3 mois pour les salariés ne faisant pas l’objet d’un suivi médical renforcé ;
  • dans la limite d’un mois pour les salariés faisant l’objet d’un suivi médical renforcé.

En pratique, il est conseillé à la société de ne pas faire travailler le salarié entre la fin de l’arrêt et la visite de reprise, surtout en cas de risque de déclaration d’inaptitude. Dans l’attente de cette visite, il peut être opportun d’inviter le salarié à se rendre chez son médecin traitant afin qu’il bénéficie d’une prolongation d’arrêt de travail ou le cas échéant de le placer en activité partielle en cas d’acceptation de la demande par les autorités.

Notez-le
Ces reports relèvent toujours de l’appréciation du médecin du travail. Il est donc important de faire la demande de visite dans le délai maximal de 8 jours suivants la reprise.

Par ailleurs, sont exclues de cette faculté de report les visites de reprise :

  • les travailleurs handicapés ;
  • les mineurs ;
  • les titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • les femmes enceintes ou venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • les travailleurs de nuit et les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques dont les valeurs d’exposition sont dépassés.

Dans tous les cas, lorsque le médecin du travail décide de reporter la visite médicale, il doit en informer l’employeur et le salarié en leur communiquant la date prévisible du report.


Décret du 8 avril 2020 n° 2020-410 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire, Jo du 9

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