Droit du travail & RH

Covid-19 : dérogation aux durées maximales de travail et au repos dominical

Publié le par dans Temps de travail.

Dans les secteurs jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la Nation, il est possible de déroger de manière temporaire et exceptionnelle aux durées maximales de travail et au repos dominical. Ces secteurs seront fixés par décret.

Dérogation aux durées maximales de travail

Les dérogations aux durées maximales de travail s’appliqueront aux entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

Notez-le
Ces secteurs seront déterminés par décret et, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables.

Pour ces secteurs, pour le travail de jour :

  • la durée quotidienne maximale de travail qui est fixée à 10 heures peut être portée jusqu'à 12 heures (Code du travail, art. L. 3121-18) ;
  • la durée du repos quotidien fixée à 11 heures peut être réduite jusqu'à 9 heures consécutives, sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n'a pu bénéficier (art. L. 3131-1) ;
  • la durée hebdomadaire maximale fixée à 48 heures peut être portée jusqu'à 60 heures (art. L. 3121-20) ;
  • la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives fixée à 44 heures peut être portée jusqu'à 48 heures (art. L. 3121-22).

Concernant les travailleurs de nuit :

  • la durée quotidienne maximale de travail qui est de 8 heures peut être portée jusqu'à 12 heures, sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal au dépassement de la durée prévue dans les conditions normales (art. L. 3122-6) ;
  • la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives fixée à 40 heures peut être portée jusqu'à 44 heures. (art. L. 3122-7).

Un décret précisera, pour chaque secteur, la durée maximale de travail ou la durée minimale de repos qui pourront être fixées par les employeurs.

Si vous dépendez de l’un de ces secteurs et que vous allez appliquer au moins une de ces dérogations à la durée de travail, vous devez informer votre comité social et économique, ainsi que votre DIRECCTE sans délai et par tout moyen.

Les dérogations cessent de produire leurs effets au 31 décembre 2020.

Dérogation au repos dominical

Pour faire face aux besoins de la Nation pendant cette période de crise sanitaire, les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale peuvent déroger au principe du repos hebdomadaire donné le dimanche (Code du travail, L. 3132-3).

Attention
Un décret doit fixer la liste des secteurs qui répondent à cette définition.

A titre exceptionnel, ces entreprises pourront attribuer le repos hebdomadaire par roulement.

Cette dérogation s'applique également aux entreprises qui leur assurent des prestations nécessaires à l'accomplissement de leur activité principale.

Ces exceptions provisoires s'appliquent également en Alsace-Moselle qui appliquent des dispositions spécifiques en la matière.

Les dérogations cesseront de produire leurs effets au 31 décembre 2020.

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, art. 6 et 7, Jo du 26