Droit du travail & RH

Covid-19 : en période de pandémie, puis-je relever la température de mes salariés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous ne souhaitez pas qu’une quelconque propagation du Coronavirus ait lieu au sein de votre entreprise car vous avez à cœur d’assurer la santé et sécurité de vos salariés. Pouvez-vous leur prendre leur température frontale avant toute prise de poste ?

En cette période de pandémie liée au SARS-CoV-2, je ne souhaite pas prendre le risque qu’un salarié malade contamine ses collègues. Puis-je contrôler la température frontale de mes salariés avant leur entrée sur site ?

En tant qu’employeur vous devez, en cette période d’épidémie, être particulièrement vigilant dans l’intérêt de vos salariés. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ce qui peut vous conduire, à prendre des dispositions contraignantes.

Afin de ne pas voir le virus Covid-19 se propager au sein de votre entreprise, vous souhaitez mettre en place une nouvelle mesure préventive : relever la température frontale de vos salariés avant qu’ils ne pénètrent sur site afin d’écarter du milieu de travail un salarié qui aurait de la fièvre et qui serait donc potentiellement infecté, car vous craignez une contamination.

Relevé de température : est-ce autorisé ?

Nous rappelons tout d’abord que le ministère de la Santé préconise à chacun de surveiller 2 fois par jours sa température ainsi que l’apparition de symptômes d’infection respiratoire.

Pour autant, le Gouvernement n’a, à aucun moment, recommandé le relevé quotidien de température en entreprise car cette mesure n’atteint, prise seule, que partiellement l’objectif visé. La température n’est pas systématiquement observée pour les personnes souffrant du Covid-19 et qu’elle peut témoigner d’une autre maladie.

Néanmoins, le Gouvernement autorise, dans le cadre d’un dispositif d’ensemble de mesures de précaution, la mise en œuvre d’un contrôle de la température des personnes entrant sur les sites de votre entreprise comme le précise le protocole national de déconfinement.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)

Relevé de température : l’importance de la communication

Cette mesure de prise de température doit notamment :

  • respecter les dispositions de votre règlement intérieur ;
  • être proportionnées à l’objectif recherché ;
  • offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, de conservation des données que des conséquences à tirer pour l’accès au site ;
  • être dispensée dans des conditions préservant la dignité.

Nous vous recommandons, pour mettre en place ce dispositif de prévention, d’élaborer une note de service valant adjonction au règlement intérieur laquelle autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail.

De surcroît, les garanties doivent être observées :

  • information préalable sur ce dispositif (règlement intérieur, note de service, affichage, intranet) en particulier sur la norme de température admise et sur les suites données au dépassement de cette norme : éviction de l’entreprise, précisions sur les démarches à accomplir, conséquences sur la rémunération, absence de collecte des données de température ;
  • information sur les conséquences d’un refus.
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