Droit du travail & RH

Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La montée en puissance du Covid-19 a poussé le ministère du Travail à remettre à jour sa fiche sur la gestion des cas contacts au travail. Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et doit-il s’arrêter de travailler ? Qu’en est-il de son indemnisation ? Certaines précisions ont été apportées.

Cas contact au Covid-19 : : déterminer qui est concerné

Il ne suffit pas d’avoir croisé une personne contaminée au Covid-19 pour être considéré comme cas contact au Covid-19. En effet, en plus de la contamination certaine de la personne visée au Covid-19, il faut aussi avoir eu avec elle un contact à risque c’est-à-dire se retrouver dans une des situations suivantes :

  • être en face à face à moins d’un mètre (bise, poignée de main, etc.) et sans masque ou autre protection efficace ;
  • rester plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue (repas, pause, conversation, déplacement en voiture, etc.) ;
  • échanger du matériel ou un objet non désinfecté ;
  • effectuer des actes de soins ou d’hygiène ;
  • partager le même lieu de vie.

D’où l’importance pour vous de veiller à ce que les salariés portent leur masque dès que possible et de veiller à bien suivre les règles de désinfection. Rappelez-leur également d’éviter les rassemblements notamment dans le cadre des pauses déjeuners.

Important
Le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact. C’est l’assurance maladie ou l’agence régionale de santé (ARS) qui identifie les personnes concernées.
Le salarié doit vous avertir s’il est cas contact.
Le protocole sanitaire national indique qu’en cas de survenue d’un cas avéré, le référent Covid doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise. L’utilisation de l’application TousAntiCovid peut en ce sens être utile.

Cas contact au Covid-19 : vérifier que les règles d’isolement et de dépistage sont appliquées

La première chose à faire face à un cas contact confirmé c’est d’isoler le salarié. Il faut ainsi qu’il reste chez lui au moins 7 jours. S’il se trouve au travail, il doit rentrer chez lui en utilisant un masque chirurgical s’il est forcé de prendre les transports en commun.
Si le salarié ne peut pas télétravailler, il est placé en arrêt de travail.

C’est à lui de faire une demande d’arrêt de travail en ligne sur declare.ameli.fr et de l’accompagner d’une attestation sur l’honneur de ne pas pouvoir télétravailler. S’il s’est isolé avant, son arrêt de travail pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.

Important
Conformément à ce qui avait été annoncé début octobre par les pouvoirs publics, le ministère du Travail précise que le salarié est indemnisé sans jour de carence. Pourtant, rien de tel n’est aujourd’hui prévu par les textes puisque le décret qui supprimait la carence ne s’applique plus. Si l’Assurance maladie semble appliquer cette suppression du délai de carence, qu’en est-il du maintien de salaire employeur ? Là encore rien n’est prévu par les textes et juridiquement vous n’êtes donc pas obligé de maintenir le salaire dès le premier jour (sauf dispositions contraires dans votre convention collective).

Dernière minute : un décret a été publié le 15 novembre et supprime le délai de carence IJSS jusqu’à la fin de l’année. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet dans un article dédié.

Passé 7 jours après le dernier contact avec la personne infectée, un test de dépistage doit être réalisé.

Notez-le
Si la personne infectée est quelqu’un avec qui le salarié contact vit, le test doit se faire dès que possible et il faut rester isolé jusqu’à 7 jours après la guérison de tous les cas du foyer. L’isolement dure 14 jours si les gestes barrières et la distanciation ne peuvent être respectés.

Si le test est négatif, la reprise du travail peut se faire sans certificat médical. S’il est positif il faut s’isoler encore 7 jours supplémentaires à partir du test. Passé ce délai, si la personne n’a plus de fièvre, la reprise est possible sans certificat médical mais elle doit éviter les contacts avec les personnes vulnérables et porter un masque chirurgical.

Cas contact au Covid-19 : réagir pour éviter de nouvelles contaminations si le virus se déclare

Il est recommandé à la personne infectée de vous informer de sa contamination afin que vous puissiez prendre rapidement les mesures nécessaires pour préserver ses collègues.

En cas de contamination parmi les salariés, vous devez prendre contact avec le service de santé au travail de l’entreprise et suivre ses consignes pour nettoyer et désinfecter les locaux et les postes de travail concernés.

A partir de 3 cas, dans une période de 7 jours, on considère qu’il y a un cluster. Vous devez alors en informer les autorités sanitaires (ARS, assurance maladie, service de santé au travail).

Pour prévenir d’éventuelles nouvelles contaminations, il vous appartient aussi de veiller à rappeler les recommandations des autorités sanitaires.

Afin de vous aider à rappeler aux salariés comment bien porter leur masque et les gestes d’hygiène à adopter, les Editions Tissot vous conseillent leur « Pack 5 affiches prévention des contaminations ».

Fiche pratique du ministère du Travail sur la gestion des cas contacts au travail, 3 novembre 2020