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Covid-19 et ses variants : 19e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Publié le 25/01/2022 à 11:45 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 5 min

Suite aux restrictions plus ou moins allégées du protocole national, l’OPPBTP met à jour son guide de recommandations, notamment concernant le pass sanitaire transformé en pass vaccinal et le télétravail.

Pass vaccinal : obligatoire pour les transports interrégionaux et dans les établissements recevant du public soumis au pass vaccinal

Vos salariés sont soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal s’ils utilisent les transports interrégionaux (avions, trains, etc). Le guide OPPBTP précise que vous devez leur rappeler cette obligation.

Il appartient par ailleurs au donneur d’ordre et à l’entreprise intervenante de mettre à jour le plan de prévention en intégrant l’obligation du pass vaccinal dans les cas où les chantiers se déroulent dans des lieux soumis au pass vaccinal (milieu hospitalier par exemple).

Notez-le
Concernant vos apprentis, stagiaires ou alternants, s’ils sont âgés d’au moins 16 ans, ils doivent alors également respecter l’obligation du pass vaccinal. En deçà de 16 ans, ils restent soumis à l’obligation du pass sanitaire.

Qu’est-ce qu’un pass vaccinal valide ?

Le pass vaccinal est valide dès que vos salariés peuvent justifier d’un statut vaccinal complet sous format papier ou numérique (via l’application TousAnticovid).

Le guide OPPBTP précise que le schéma vaccinal est qualifié de complet dès :

  • l’injection de deux doses de vaccin Pfizer, Moderna, Astrazeneca ET de la dose de rappel si la 2e dose date de plus de 3 mois et de moins de 7 mois ;
Notez-le
Ce dernier délai de moins de 7 mois passant à 4 mois à compter du 15 février 2022.

  • l’injection d’une dose de vaccin Janssen ET de la dose de rappel de moins de 2 mois après la première injection.
Notez-le
Les informations du guide OPPBTP sur la vaccination Janssen ne correspondent pas aux dernières annonces officielles. Il faut en effet désormais en principe une dose additionnelle d’un vaccin à ARN messager puis une dose de rappel.

En cas de contamination au Covid-19 après la 2e injection, votre statut vaccinal sera complet après la dose de rappel à partir de 3 mois après la contamination.

En cas de contamination au Covid-19 ayant permis de bénéficier préalablement d’un schéma vaccinal complet après une seule injection, votre schéma vaccinal sera complet après la dose de rappel dans le délai de 7 mois maximum après l’injection.

Important
Il appartient au responsable de l’établissement où s’effectue le chantier de contrôler la validité du pass vaccinal. Toutefois, le guide précise qu’en tant qu’employeur vous pouvez également demander à votre salarié s’il a un pass vaccinal valide. Le salarié doit être loyal et vous informer le plus rapidement possible s’il a une interdiction d’exercer son activité.

Il est également important de noter que le pass vaccinal n’est pas exigé lorsque les chantiers ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des heures d’ouverture au public.

Le télétravail allégé

Le télétravail avait été rendu obligatoire dès le 3 janvier 2022 face à une recrudescence des contaminations et de l’apparition d’un variant, nommé Omicron.

Il était demandé d’instaurer un minimum de 3 jours de télétravail par semaine (voire 4 jours), pour les activités le permettant, pour une durée de 3 semaines en lien avec les représentants du personnel.

La nouvelle version du guide OPPBTP vient prolonger cette recommandation jusqu’au 1er février inclus.

A partir du 2 février 2022, le télétravail reste seulement conseillé et non plus obligatoire.

Notez-le
Pour tenter de rendre obligatoire la mise en place du télétravail, une sanction sous forme d’amende administrative d’un montant de 500 € par salarié, avec un maximum de 50 000 € a été votée. Sachez que cette amende pourra également être appliquée si en cas de contrôle de l’inspection du travail, les gestes barrières ne sont pas respectés.

Au regard de votre obligation de santé sécurité et des principes généraux de prévention, le télétravail fait partie des mesures de prévention au même titre que les gestes barrières (port du masque, etc.). Il doit être mis en place lorsque cela est possible, afin d’éviter tout risque de contamination sur vos chantiers. En tout état de cause, qu’il y ait ou non une sanction administrative, il vous appartient de prévenir les éventuels risques encourus. En effet, vous prenez le risque en cas de non-respect de toutes ces mesures, qu’un salarié puisse invoquer votre responsabilité et votre faute inexcusable.

En l’état actuel de l’épidémie, il est plus que recommandé de favoriser et encourager la vaccination, de porter le masque en entreprise, de respecter la distanciation sociale de 2 m, d’aérer régulièrement vos locaux.
Vous devez impérativement surveiller l’effectivité de l’application de ces protocoles en intérieur, mais également sur vos chantiers.


Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 édité par l’OPPBTP le 25 janvier 2022 (19e version)

Karine Fourmont

Juriste en droit social pour une entreprise du Bâtiment