Droit du travail & RH

Covid-19 : l’indemnité de repas versée à la place des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont pris la décision de leur verser une indemnité repas.

En raison de la crise sanitaire et du confinement, la distribution des titres restaurant papier n’a pas pu avoir lieu.

Face à cette incapacité, des entreprises ont décidé de verser à leurs salariés une indemnité repas d’un montant correspondant à celui de leur participation au financement des titres restaurant.

Mais, il faut savoir que les indemnités repas sont soumises à certaines conditions pour constituer des frais professionnels et ainsi être exonérées de cotisations sociales : salariés contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail en raison des conditions particulières de l’organisation de travail, repas pris au restaurant lors des déplacements professionnels, etc.

Si les conditions ne sont pas réunies, les indemnités pourraient être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.

Toutefois, dans un questions-réponses, le réseau des URSSAF prévoit une dérogation exceptionnelle.

Ainsi, il est admis que l’indemnité repas qui est attribuée dans les mêmes conditions que les titres restaurant soit exclue de l’assiette des cotisations. Pour plus de précision sur l'exonération des titres restaurant, consultez l'article « Titres restaurant 2020 ».

Cette mesure dérogatoire devrait s’appliquer jusqu’à la reprise de la distribution des titres restaurant papier.

Notez-le
La foire aux questions (FAQ) est rédigée par le réseau des URSSAF afin de répondre aux questions que se posent notamment les employeurs et présentent ses mesures mises en place. Mais, contrairement aux circulaires ACOSS publiées, cette FAQ n’a pas de valeur juridique et ne lie donc pas les URSSAF et les magistrats. En cas de doute, vous pouvez vous rapprocher de votre URSSAF.

Pour plus de précision concernant les titres restaurant sur le bulletin de paie en cas de distribution de titre restaurant, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».


Urssaf.fr, foire aux questions