Droit du travail & RH

Covid-19 : l’obligation de fournir des EPI à vos salariés et à vos intérimaires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En cette période de dégradation sanitaire, vous devez être plus que jamais très vigilant à l’égard de la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés et de vos intérimaires tant pour les risques généraux que ceux liés au coronavirus en leur fournissant des EPI et notamment des masques de protection.

EPI : qu’est-ce que c’est ?

Selon le code du Travail, les équipements de protection individuelle portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.

Le ministère du Travail a confirmé que les masques dits grand public (chirurgicaux et en tissus) n’étaient pas des EPI au sens du code du Travail car ils ne protègent pas celui qui le porte mais seulement son entourage des protections de salive lors de l’expiration.

Cela étant, vous avez l’obligation de fournir ce masque de protection et de mettre à disposition de vos salariés du gel hydroalcoolique conformément aux mesures sanitaires gouvernementales fondées sur les principes généraux de prévention.

Covid-19 : votre obligation d’assurer la santé-sécurité de vos travailleurs

Dans le cadre du respect de votre obligation de sécurité, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos travailleurs.

Cela signifie que votre obligation est envers vos salariés, mais également envers vos intérimaires.

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Vous devez également veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Covid-19 et EPI : fourniture gratuite à vos travailleurs des moyens de protections nécessaires

Vous êtes tenu de fournir à vos salariés des EPI courants pour travailler sur vos chantiers tels que par exemple un casque, des gants, des chaussures de sécurité, etc., afin qu’ils puissent exercer leur activité en toute sécurité et dans le respect de leur santé sur le fondement juridique de votre obligation de sécurité.

Mais en plus de cette fourniture d’EPI, afin de respecter les mesures sanitaires gouvernementales mises en place, vous devez également fournir à vos salariés des masques de protection de type chirurgicaux ou en tissus selon la norme AFNOR S76-001, du gel hydroalcoolique ou mettre à leur disposition de l’eau et du savon, des lunettes et/ou visière.

Notez-le
Une check-list des éléments à fournir est mise à votre disposition dans le guide de préconisations de l’OPPBTP.

Vous devez leur fournir gratuitement ces équipements de protection individuelle en assurant leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

La loi prévoit également pour vos salariés intérimaires que les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice.

Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.

Notez-le
Tout comme pour vos salariés, les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.

Par ailleurs, vous devez garder à l’esprit tel que le guide de préconisations de sécurité sanitaire le rappelle qu’en « complément de la mobilisation sur la COVID-19, une attention particulière doit être maintenue sur tous les risques traditionnels des chantiers, et en particulier les risques de chute, de heurt, ceux liés à l’électricité, aux engins, aux produits chimiques, au port de charge et aux postures ».

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

D’où l’importance de ne pas négliger la fourniture des EPI afin que vos salariés et intérimaires soient protégés des éventuels risques.

Une plus grande vigilance doit être apportée aux intérimaires qui travaillent pour la première fois sur un chantier.