Covid-19 : l’OPPBTP actualise son guide de préconisations de sécurité sanitaire
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Covid-19 : port du masque obligatoire
Le port du masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos
Vous devez fournir à tous vos salariés un masque de protection respiratoire de type grand public (répondant à la norme AFNOR S76-001) ou chirurgical pour les personnes présentant un risque de développer gravement la Covid-19.
Des adaptations peuvent être mises en place après consultation de votre CSE et en fonction du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de votre entreprise, de votre établissement ou du chantier, afin de retirer temporairement le masque s’il existe notamment une extraction d’air fonctionnelle ou une ventilation ou aération adaptée.
Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous invitent à lire l’article « Port du masque en entreprise : des adaptations possibles ».
Port du masque dans les bureaux
Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
Il en va de même pour les personnels sur chantier travaillant seuls dans un espace compartimenté.
Port du masque dans les ateliers
Il est possible de ne pas porter le masque pour vos salariés dès lors que :
- les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation ;
- le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
- que ces personnes portent une visière et respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements ;
- et que l’activité de travail ne nécessite pas une protection respiratoire spécifique.
Port du masque sur les chantiers considérés comme clos et couverts
Le port du masque est obligatoire sur les chantiers considérés comme clos et couverts. Les chantiers sont clos et couverts dès lors :
- que toutes les menuiseries extérieures sont posées, par niveau ou en totalité (dans ce cas, les dérogations prévues pour les ateliers sont applicables) ;
- qu’il s’agit d’une intervention dans des locaux occupés (bureaux, habitations…).
Port du masque sur les chantiers en extérieur
Le port du masque n’est pas obligatoire, sauf en cas de travail à moins d’un mètre d’une autre personne ou de doute sur la possibilité d’organiser le travail pour respecter la distance minimale d’un mètre, ou de regroupement.
Port du masque sur les chantiers extérieurs dans l’espace public
Vous êtes invité à vous rapprocher des autorités compétentes pour convenir des éventuelles dérogations.
Le port du masque n’est par exemple pas obligatoire en cas de chantier clos séparé de l’espace public par une palissade
Dérogation impossible au port du masque
Le port du masque est obligatoire lors d’une intervention chez une personne à risque de développer sous forme grave la Covid-19 ou chez une personne malade.
Covid-19 : véhicules et engins
Les modes de transport individuel sont à privilégier. Dans cette hypothèse, vous devez verser une indemnité de transport et vérifier l’assurance de votre salarié.
Néanmoins, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible s’ils portent tous un masque, respectent l’hygiène des mains et s’il existe une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
Lorsque l’utilisation de véhicule est partagée, vous devez prévoir le nettoyage des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande, levier de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou solution hydroalcoolique. Ces règles s’appliquent également aux engins.
Afin d’assurer une aération continue, il est recommandé de désactiver le recyclage d’air et de privilégier l’ouverture des fenêtres.
Covid-19 : utilisation des outils
Il est préconisé de limiter le prêt ou l’échange de matériel entre les compagnons.
Si cela est impossible, vous devez alors nettoyer ce matériel entre deux compagnons.
Pour en savoir plus sur la prévention des risques de contamination manu-portée, les Editions Tissot vous conseillent leur article « Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP ».
Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 édité par l’OPPBTP le 7 septembre 2020 (5ème version)
Juriste en droit social pour une entreprise du Bâtiment
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