Covid-19 : l’OPPBTP publie la 6e version de son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Publié le 27/10/2020 à 07:25 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 4 min

Covid-19

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Suite à la diffusion du nouveau protocole sanitaire par le ministère du Travail le 16 octobre 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue d’aider vos entreprises du BTP à mettre en place les nouvelles mesures gouvernementales.
Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (2 mars 2022)
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Covid-19 : renforcement du port du masque

Dans le contexte de la nouvelle déclaration de l'état d’urgence sanitaire de notre pays le 17 octobre 2020, le Gouvernement a décidé de placer certains départements en couvre-feu de 21 h à 6 h du matin suite à la dégradation de la situation de la pandémie.

Celui-ci durera 6 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Dans les départements concernés par le couvre-feu, le port du masque doit être permanent dans les lieux clos et partagés.

Vous devez donc être encore plus vigilants sur le respect du port permanent du masque.

Sur les chantiers, il convient également de le faire respecter lorsque la distanciation sociale est impossible.

Covid-19 : dérogations de circulation possibles pendant les heures de couvre-feu

Des dérogations au couvre-feu sont prévues notamment pour des raisons professionnelles.

Exemple
Si votre salarié rentre après 21 h d’un déplacement se trouvant à plusieurs heures de son domicile ou bien s’il doit partir avant 6 h pour se rendre sur un chantier éloigné.

Vous devrez alors fournir un justificatif de déplacement professionnel à vos salariés s’ils doivent se déplacer pendant ces horaires de couvre-feu.

Justificatif de déplacement professionnel durant le couvre-feu (janvier 2021)
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Covid-19 : possibilité de placement en activité partielle des personnes vulnérables

Les personnes vulnérables et notamment celles présentant des pathologies particulièrement lourdes, ont la possibilité d’être placées en activité partielle si leur médecin traitant l’estime nécessaire.

Notez-le
La liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 avait été réduite par certaines dispositions du décret du 29 août 2020. Ces dernières ont été suspendues par le Conseil d’Etat. Plus de personnes vulnérables peuvent ainsi bénéficier de l’activité partielle.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger la liste des personnes considérées comme vulnérables.

Liste des personnes vulnérables
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Covid-19 : télétravail pour le personnel de bureaux, dépôts et ateliers

Dans les départements soumis au couvre-feu, vous devez fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Vous êtes également invités à mettre en place le télétravail dans les autres départements.

Covid-19 : maintien des mesures sanitaires existantes

Le reste des mesures sanitaires déjà mises en place ne sont pas modifiées.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (2 mars 2022)
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Vous devez impérativement faire respecter toutes ces mesures gouvernementales afin d’éviter la propagation du virus.

Rappel
Vous pouvez intégrer l’obligation du port du masque dans votre règlement intérieur afin de pouvoir sanctionner votre salarié si celui-ci ne la respecte pas.


Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2, OPPBTP, mise à jour du 20 octobre 2020

Karine Fourmont

Juriste en droit social pour une entreprise du Bâtiment

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