Droit du travail & RH

Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveauté du protocole sanitaire. Toutefois, il est laissé un peu de temps aux entreprises pour la mise en œuvre des nouvelles orientations du protocole.

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été publié par le ministère du Travail le 31 août 2020 pour une application au 1er septembre. Ce nouveau protocole complète, voire modifie l’ancien protocole de déconfinement.

Si, pour respecter les préconisations du nouveau protocole, vous devez mettre en place des mesures complémentaires, sachez qu’une tolérance est prévue afin de finaliser la nouvelle organisation.

La poursuite de l’activité dans les entreprises s’effectue en appliquant les principes généraux de prévention des risques qui sont par ordre de priorité :

  • l’évaluation des risques d’exposition au virus ;
  • la mise en œuvre de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • la réduction au maximum des expositions qui ne peuvent pas être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective ;
  • la mise en place des mesures de protection des salariés répondant aux orientations du nouveau protocole.

Mise en place des mesures sanitaires : l’importance du dialogue social

Le protocole national met en avant l’intérêt du dialogue social et de la communication dans la mise en œuvre des mesures sanitaires prévues par le protocole national. Les représentants du personnel et les représentants syndicaux doivent être intégrés au processus.

Le dialogue social est essentiel pour décliner les mesures de prévention du protocole afin l’adapter à la réalité du terrain, à l’activité de l’entreprise, sa situation géographique et surtout sa situation épidémiologique.

Mise en place des mesures sanitaires : informer les salariés

Pour que ces mesures soient acceptées et respectées par les salariés, il est important de mettre l’accent sur l’information de l’ensemble des travailleurs et de chaque unité de travail afin de trouver les solutions les plus opérationnelles.

Les mesures de protection doivent être diffusées auprès des salariés par note de service après une présentation au comité social et économique.

Le protocole national ne prévoit pas une intégration obligatoire de ces mesures dans le règlement intérieur. Toutefois en intégrant ces nouvelles obligations relatives à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur, elles deviennent opposables aux salariés en cas de contentieux. Sachez que le règlement intérieur peut être modifié après consultation préalable du CSE. Mais, en cas d’urgence, il existe une procédure particulière. Lorsque l’urgence le justifie, les obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent recevoir application immédiate. Pour cela, les prescriptions sont immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du comité social et économique ainsi qu'à l'inspection du travail (Code du travail, art. L. 1321-5).

Travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires et contrat courts

Une attention toute particulière doit être apportée à l’information transmise aux travailleurs détachés, saisonniers et intérimaires, ainsi qu’aux salariés ayant des contrats de courte durée. Vous devez vous assurer qu’ils ont été prévenus :

  • des modes de propagation du virus ;
  • des gestes barrière à respecter ;
  • des mesures de distanciation physique à respecter ;
  • des dispositifs de protection de la santé des salariés mises en œuvre dans l’entreprise.

Le ministère du Travail met à disposition pour cela des vidéos traduites en anglais et en espagnol, ainsi que des fiches-conseils par métier.

Si vous hébergez des travailleurs, il vous revient de vérifier que les gestes barrières sont bien respectés notamment en privilégiant les chambres individuelles.
Il revient également aux maîtres d’ouvrage et aux donneurs d’ordre de vérifier si les sous-traitants respectent les règles relatives à l’hébergement de leurs salariés.

Personnes vulnérables

Depuis le 1er septembre 2020, concernant les personnes vulnérables, l’accès au dispositif de l’activité partielle est restreint. Seules les personnes à risque présentant des pathologies très lourdes bénéficient de l’activité partielle. Pour plus de précision, vous pouvez consulter l’article « Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés ».

Pour les personnes vulnérables revenant sur site, si le télétravail n’est pas possible, il est important de limiter leurs contacts et leurs sorties. Il en est de même pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. Ces salariés ne bénéficient également plus de l’activité partielle.

Pour un travail sur site d’une personne vulnérable, des mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée sont mises en place :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical qu’il doit porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors ses trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
  • vigilance particulière quant à l’hygiène régulière des mains ;
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Autres dispositions applicables à tous les salariés

Le protocole prévoit que des dispositifs de séparation de type écrans transparents entre les salariés et également les personnes extérieures à l’entreprise puissent être mis en place pour certains postes de travail comme l’accueil et les open spaces.

Le protocole national privilégie l’idée qu’il y ait qu’une personne par bureau (ou par pièce) et ce, de façon nominative. Il est important d’éviter le partage des outils de travail et d’organiser leur nettoyage et leur désinfection.

Pour les open flex, il faut également attribuer un poste fixe afin d’éviter le placement libre à un poste de travail.

Mise en place des mesures sanitaires : le télétravail est une pratique recommandée

Jusqu’à présent, le télétravail était une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité sur site, y compris alternée.

Le nouveau protocole recommande la pratique du télétravail dans le sens où elle participe à une démarche de prévention des risques d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Cette position pourrait évoluer selon la variation des indicateurs sanitaires. En cas d’évolution de l’épidémie, les autorités sanitaires pourraient convenir, avec les partenaires sociaux, d’encourager de nouveau un recours plus fort au télétravail.

Notez-le
Pour plus de précision sur le port du masque obligatoire, vous pouvez consulter l’article : « Port du masque en entreprise : des adaptations possibles ».

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19