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Covid-19 : les organisations professionnelles du BTP ont demandé la suspension totale des chantiers hors urgence

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le lendemain de l’allocution du Président de la République annonçant des mesures de confinement renforcé pour freiner la propagation de l’épidémie Covid-19, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont demandé un arrêt temporaire des chantiers. La loi d'urgence du 23 mars ouvre le dispositif de chômage partiel pour toutes les entreprises. Les modalités relatives à l'activité partielle ont été modifiées par décret.

Covid-19 : demande d’arrêt de chantier

La porte-parole du Gouvernement a annoncé que, malgré la crise sanitaire, les chantiers pouvaient se poursuivre dans le respect strict de certaines mesures sanitaires et de sécurité (distanciation, gel hydro alcoolique, gestes barrières, etc.).

Dans un communiqué de presse commun, les organisations professionnelles du BTP ont précisé que les mesures de protection n’étaient pas toujours assurées pour les salariés avec notamment l’absence de masques de protection.

Les difficultés sanitaires ne sont pas les seules difficultés auxquelles fait actuellement face le monde du BTP. Les donneurs d’ordre arrêtent également de manière éparpillée certains chantiers et l’approvisionnement est désormais de plus en plus problématique.

La FNTP, la FFB et la CAPEB avancent que « le BTP est confronté à une désorganisation, à des risques sanitaires et à une incompréhension mêlée d’inquiétude légitime à la fois des chefs d’entreprise et des salariés ».

Afin de s’organiser et de protéger la santé des salariés, elles demandent un arrêt temporaire des chantiers (10 jours), à l’exception des interventions urgentes.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars précise que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure en droit du travail ayant pour objet de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Les entreprises du BTP sont donc concernées par le dispositif de chômage partiel et peuvent ainsi faire une demande pour en bénéficier.

Un décret qui modifie les modalités relatives à l'activité partielle vient d'être publié dans le Jo du 26 mars.

Covid-19 : activité partielle

Pour les salariés qui ne peuvent pas faire de télétravail, il est recommandé de privilégier l’activité partielle (ancien chômage partiel). Vous devez adresser votre demande d'activité partielle sur le site internet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Le décret relatif à l'activité partielle du 25 mars précise que les entreprises disposent d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en chômage partiel pour déposer leur demande.

Lorsque vos salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail n’est pas rompu. Il est simplement suspendu. Vous allez alors leur verser à ce titre une indemnité compensatrice au minimum égale à 70 % de la rémunération antérieure brute. 

Afin de compenser ces indemnités, vous percevez en temps normal une allocation forfaitaire de :

  • 7,74 euros si votre entreprise compte entre 1 et 250 salariés ;
  • 7,23 euros si votre entreprise compte plus de 250 salariés.

Toutefois, face à la situation sanitaire actuelle, le taux horaire de cette allocation est égal à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié. Elle est plafonnée à 4,5 SMIC horaire alors que l'indemnité que vous avez versée aux salariés ne l'est pas. Le taux horaire de cette allocation d’activité partielle ne peut pas être inférieur à 8,03 euros.

Dans les jours qui suivent, les organisations professionnelles des entreprises du BTP vont mettre à votre disposition un guide de bonnes pratiques qui sera préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé. Ce Guide précisera l'ensemble des mesures et des procédures applicables dans le secteur du BTP pendant cette période de crise sanitaire.

Communiqué de presse commun FNTP/FFB/CAPEB - 17 mars 18 h : Covid-19 : le secteur de la construction alerte le gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantiers pour s’organiser
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 24
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, Jo du 26