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Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Covid-19 et apprentissage

Depuis le 16 mars, l’ensemble des CFA ne reçoivent plus d’apprentis. Le CFA peut mettre en place des cours à distance.

Lorsque les cours à distance ne sont pas mis en œuvre, l’apprenti va en entreprise pendant les temps de formation en CFA.

Notez-le
L’apprenti est un salarié de l’entreprise. Ainsi, il bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés de l’entreprise (télétravail, chômage partiel, garde d’enfant etc.).

Covid-19 et apprentissage : télétravail

Lorsque la nature des tâches le permet, vous devez impérativement mettre en place le télétravail pour votre apprenti.

Mais lorsqu’il n’est pas possible de mettre en œuvre un tel dispositif, vous devez repenser l’organisation de son travail ou faire une demande de chômage partiel sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Covid-19 et apprentissage : l’apprenti vient travailler dans l’entreprise

Vous avez l’obligation de tout mettre en œuvre pour assurer la prévention des risques de contamination (port du masque, gants, rappel des gestes d’hygiène, report des réunions qui ne sont pas nécessaires, etc.).

Votre apprenti doit être muni de l’attestation de l’employeur qui justifie le déplacement professionnel.

Si le maître d’apprentissage est absent, il est recommandé dans le questions/réponses de garder l’organisation normale autant que possible. Lorsque l’apprenti ne peut pas être accompagné par son maître d'apprentissage, il peut l’être par un autre salarié de votre entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

Covid-19 et apprentissage : garde d’enfant

Il se peut que votre apprenti ait des enfants. Sous certaines conditions et lorsque l’apprenti ne peut plus travailler pour pouvoir garder son ou ses enfants, vous devez le déclarer via le télé-service declare.ameli.fr de l’assurance maladie afin qu’un arrêt de travail lui soit délivré.

Covid-19 et apprentissage : activité partielle

Lorsque vous êtes dans l’impossibilité de maintenir temporairement votre activité, vous pouvez faire une demande de chômage partiel. Cette possibilité de le mettre en place dans le secteur du BTP a été confirmé par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

En raison de la situation d’urgence sanitaire actuelle, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du 1er jour d’activité partielle pour faire votre demande. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, ainsi, vous pouvez également le placer en activité partielle.

Lorsque vous décidez de mettre votre apprenti en chômage partiel, vous devez lui verser une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute horaire. L’Etat vous verse ensuite une allocation d’activité partielle en remboursement de cette indemnité. Pour les apprentis, rémunérés selon un pourcentage du SMIC, vous ne pouvez pas percevoir une allocation supérieure au montant de l'indemnité horaire que vous lui avez versé. 

Notez-le
Les règles qui s’appliquent aux salariés en contrat de professionnalisation sont les mêmes que celles qui viennent d’être énoncées pour les contrats d’apprentissage.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger le questions/réponses du gouvernement relatif à l’apprentissage :

Questions/réponses- Coronavirus – Covid-19 Apprentissage (15 mars)

Ministère du Travail, Questions/réponses- Coronavirus – Covid-19 Apprentissage, 15 mars 2020
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, Jo du 26