Droit du travail & RH

Covid-19 : reconfinement de la France à compter du 30 octobre 2020

Publié le par dans Contrat de travail.

L’ensemble des régions se trouvant au seuil d’alerte, Emmanuel Macron a annoncé le reconfinement national à compter du 30 octobre. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Le travail sur site est toutefois autorisé sous certaines conditions. Les déplacements sont limités notamment pour le travail. Les commerces non essentiels et recevant du public sont fermés. L’Etat apportera une aide aux petites entreprises.

Après la mise en place du couvre-feu dans de nombreux départements, l’annonce du reconfinement général était attendue sans trop de surprise. Ainsi, depuis vendredi 30 octobre 2020, la France est reconfinée. Des adaptations sont prévues pour les départements et territoires d’outre-mer.

Ainsi, les réunions privées (sauf en sein de la cellule familiale), les rassemblements publics et les déplacements entre régions sont exclus depuis cette date. Les commerces définis comme non essentiels, les établissements recevant du public (bars, restaurants, cinémas, etc.) sont fermés.

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A titre exceptionnel, les déplacements sont autorisés dans le cadre des retours de vacances de la Toussaint.

Mais ce nouveau confinement est plus souple que celui du printemps afin de préserver notre économie et limiter les effets de la crise.

Ainsi, les établissements scolaires et les crèches restent ouverts.

Le travail peut continuer.

Emmanuel Macron a annoncé la généralisation du télétravail. Jean Castex, lors de son discours devant l’Assemblée nationale, jeudi 29 novembre, a précisé que le télétravail doit être le plus massif possible. « Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être 5 jours sur 5 ». Pour les emplois où le télétravail ne peut pas être mis en place et dont l’activité est autorisée, des attestations dérogatoires permettent la poursuite de celle-ci.

Jeudi soir, le Président de la République a annoncé également que les petites entreprises fermées administrativement bénéficieraient d’une prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois de leurs pertes en chiffres d’affaires.

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Il est également prévu de nouvelles mesures de trésorerie pour les charges et les loyers, ainsi qu’un plan spécial qui s’adresse notamment aux indépendants, aux commerçants et aux TPE.

Les salariés qui ne peuvent pas travailler bénéficient du dispositif de l’activité partielle qui doit une nouvelle fois être modifié.

Suite à ces annonces présidentielles, des précisions ont été apportées par le Gouvernement, jeudi 29 en fin de journée, lors d’une conférence de presse. Le protocole sanitaire a fait l'objet d'une actualisation.


Allocution du Président de la République, 28 octobre 2020, reconfinement national