Covid-19 : retour des salariés vulnérables dans l’entreprise

S’il n’est pas possible de recourir totalement au télétravail, le salarié qui répond aux critères de vulnérabilité, peut être placé en activité partielle. Pour cela, le salarié doit justifier sa situation en vous présentant un certificat médical d’isolement. Pour plus de précisions sur les critères de vulnérabilité, vous pouvez consulter l’article : Activité partielle : confirmation des critères de vulnérabilité

Le recours à l’activité partielle devait prendre fin le 31 janvier 2023. Mais le Gouvernement avait annoncé une prolongation du dispositif a minima jusqu’à fin février 2023. Aucun texte n’a été publié au Journal officiel pour confirmer ce report.

Le 22 février, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur les personnes vulnérables sans préciser que le dispositif était prolongé jusqu’au 28 février mais présente les mesures à mettre en place pour préparer le retour du salarié vulnérable.

A noter que la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) précise dans un article publié le 20 février que :

• «ce dispositif est prolongé jusqu'à une date fixée par décret et a minima jusqu'à fin février 2023 » ;

• « L'activité partielle pour les salariés vulnérables (...) qui devait prendre fin au 31 janvier 2023 est prolongée jusqu'à fin février 2023 ».

Dans le doute, pour que ce retour se passe au mieux, il est grand temps de le préparer.

Afin que cela se fasse dans les meilleures conditions, le ministère du Travail enrichit son questions-réponses de 3 items :

• accompagnement et aménagements à prévoir pour protéger le salarié vulnérable ;

• rôle du service de prévention et de santé au travail ;

• mesures à mettre en place pour éviter la discrimination en raison de l’état de santé.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des salariés.

Vous devez donc mettre en place des mesures afin de protéger le salarié vulnérable et éviter les risques d’exposition au virus. Cette organisation se fait en échangeant avec le salarié et les professionnels de santé.

Ainsi, pour son retour, un bureau individuel peut être privilégié. A défaut, pour des bureaux partagés, aménagez un espace de travail afin d’éviter la promiscuité.

En matière de gestion des flux de circulation et notamment afin d’éviter au salarié les heures d’affluence, vous pouvez adapter ses horaires de travail. Si cela n’est pas possible, une mesure peut, par exemple, prévoir une prise en charge de modes de transports individuels.

Si vous disposez d’espaces de restauration collectifs, aménagez un accès à un espace qui permet de respecter les gestes barrière, ou rechercher d’autres solutions si cela n’est pas possible.

Les services de prévention et de santé au travail sont les interlocuteurs des employeurs en matière de prévention. Ils ont donc un rôle essentiel pour accompagner l’entreprise à préparer l’accueil du salarié dans les meilleures conditions.

Il faut également savoir que même si la visite de reprise n’est pas prévue par les textes (absence à la suite d’un congé maternité, d’un arrêt maladie d’origine professionnelle ou non), le ministère du Travail recommande toutefois d’organiser cette visite médicale de reprise. En effet, le salarié a été absent de l’entreprise pendant une longue période et cette visite peut être une bonne opportunité pour adapter son retour. Ces visites vont vous permettre, avec le service de santé, de faire le point sur la situation du salarié et ainsi de prévoir les aménagements les plus adaptés.

Le salarié peut également demander l’organisation d’une visite de pré-reprise.

Les services de prévention et de santé au travail ont également un rôle d’accompagnement au plan psychologique pour les personnes qui se sont éloignées pendant une longue période de leur travail.

Ils ont un rôle de conseiller pour favoriser le maintien dans l’emploi via les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). Ces dernières peuvent orienter les employeurs et les salariés vers des outils qui favorisent le retour à l’emploi comme le temps partiel thérapeutique, par exemple.

Le ministère du Travail alerte sur le risque de discrimination. Veillez à ce que le salarié qui revient travailler ne fasse pas l’objet de discrimination notamment de par les mesures prises pour aménager son poste de travail. Elles doivent être prises en fonction de critères professionnels et non sur des considérations personnelles.

Si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez respecter la procédure prévue dans une telle situation et chercher à reclasser le salarié.

Service-public.fr, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu'en 2023, 20 février 2023
Ministère du Travail, foire aux questions, garde d’enfants et personnes vulnérables, mise à jour 22 février 2023