Droit du travail & RH

Covid-19 : solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la fermeture des écoles, des parents se retrouvent dans l’impasse. Nombreux sont ceux qui doivent arrêter de travailler pour garder leurs enfants. Le Gouvernement remet en place le dispositif appliqué entre le 1er mai et 5 juillet 2020.

Entre le 1er mai et le 5 juillet 2020, les parents qui ne pouvaient pas être placés en télétravail bénéficiaient du dispositif de l’activité partielle lorsqu’ils devaient garder leurs enfants.

Le dispositif était ouvert pour les salariés parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Les vacances scolaires sont passées et l’épidémie de Covid-19 est toujours là. De nombreux établissements accueillant des enfants ont été touchés par le virus. Les fermetures de classes, voire d’écoles, de collèges, ainsi que de crèches se multiplient. Résultat, la garde des enfants devient un véritable casse-tête pour les parents qui travaillent. Peuvent-ils confier les enfants aux grands-parents sans que cela soit risqué ? Ceux qui n'ont pas de solution de garde doivent poser des jours de congés ou de RTT, voire des congés sans solde.

Face à ce nouveau problème, le Gouvernement vient de s’engager pour apporter des solutions aux parents en difficulté.

Ainsi, Olivier Véran a annoncé que les mesures d’indemnisation dérogatoires qui étaient en vigueur jusqu’au 5 juillet 2020 sont réactivées.

Le bénéfice d'une indemnisation s’appliquera aux parents qui n’ont pas d’autres choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège.

Les parents pourront également bénéficier d’un revenu de remplacement lorsque l’enfant est identifié comme étant un cas-contact de personne infectée par l’Assurance maladie.

Pour que l’un des parents du foyer puisse bénéficier de l’indemnisation, il faut que les deux parents soient dans l’impossibilité de télétravailler. De plus, ils devront présenter :

  • soit un justificatif attestant de la fermeture de la classe ;
  • soit de la situation de cas-contact de leur enfant.

Le parent qui suspend son travail pour garder ses enfants bénéficie d’un revenu de remplacement dès le premier jour de son arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Le dispositif mis en place diffère selon les secteurs et le statut du parent. Ainsi, les salariés du secteur privé seront placés en activité partielle.

Concernant les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public, ils bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
Et les fonctionnaires bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Les dispositifs remis en place couvrent les arrets à partir du 1er septembre 2020.


COVID-19 : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants, 9 septembre 2020