Droit du travail & RH

Covid-19 : vos salariés peuvent-ils se faire vacciner sur leur temps de travail ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La campagne de vaccination contre le Covid-19 s'adresse à tous les français et bon nombre de vos salariés, suite aux dernières annonces du Président de la République, veulent se faire vacciner rapidement. Mais peuvent-ils effectuer le vaccin pendant leurs heures de travail ?

Mes salariés souhaitent se faire vacciner contre le Covid-19 et me demandent s’ils peuvent s’absenter sur leur temps de travail ? Doivent-ils poser un congé ou bénéficient-ils d’une absence autorisée ?

La réponse à cette interrogation n’est pas la même selon les cas et risque d’être modifiée en raison de la future loi qui devrait étendre l’application du pass sanitaire et rendre la vaccination obligatoires pour certaines professions.

Vaccination au sein d’un service de santé au travail

Si votre salarié choisit de se faire vacciner au sein du service de santé au travail, alors il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Vous ne pouvez alors aucunement s’opposer à cette absence.

Votre salarié n’a pas à poser de congé, à vous présenter un arrêt de travail. Votre salarié doit toutefois vous prévenir de son absence pour un rendez-vous médical avec le service de santé au travail sans qu’il ait l’obligation de vous donner le motif de son rendez-vous.

Salarié en situation d'affection de longue durée (ALD) exonérante

Si l’un de vos salariés se trouve dans une situation d’ALD exonérante (cancer, insuffisance cardiaque grave, polyarthrite, sclérose en plaques, diabète de type 1 et 2...), alors il bénéficie d'une autorisation d'absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé.

Vous ne pouvez donc vous opposer à ce qu’elle ait lieu pendant son temps de travail.

Les ALD exonérantes sont les suivantes :

  • accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant ;
  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • bilharziose compliquée ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
  • hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
  • hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
  • maladie coronaire ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  • maladie de Parkinson ;
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • paraplégie ;
  • vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • affections psychiatriques de longue durée ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques ;
  • scoliose idiopathique structurale évolutive ;
  • spondylarthrite grave ;
  • suites de transplantation d'organe ;
  • tuberculose active, lèpre ;
  • tumeur maligne , affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique ;
  • forme grave d'une autre maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave et nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux ;
  • plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.

Tous les autres cas : centre de vaccination, médecin traitant….

Dans tous les autres cas, c'est-à-dire si vos salariés souhaitent se faire vacciner dans un centre de vaccination ou chez leur médecin traitant. Il n’existe pas, pour le moment, d’autorisation d’absence de droit.

Actuellement, le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser. Le protocole sanitaire invite les employeurs à faciliter l’accès des salariés à la vaccination.

Trouver un créneau de vaccination libre en dehors des heures de travail ne sera sans doute pas chose aisée pour vos salariés ces prochains jours suite aux annonces du Président de la République. Toutefois, il faut savoir que le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire prévoit que les salariés bénéficieront d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous liés à la vaccination contre le Covid-19, sans que cela entraîne une baisse de leur rémunération.

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