Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités en droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Covoiturage régulier et accident de trajet : conseils pratiques

Publié le par dans Contrat de travail.

S’organiser entre collègues pour effectuer le trajet domicile-travail est une pratique qui se développe. Le covoiturage permet de réduire les coûts de carburant en protégeant l’environnement. Le ministère de l’Ecologie rappelle qu’en cas de sinistre, celui-ci peut constituer un accident de trajet. Il donne également des conseils pour être bien assuré.

Accident de trajet : définition

L’accident de trajet est l’accident survenant au salarié sur le trajet aller-retour :

  • qui relie son lieu de travail à son domicile ;
  • qui lui permet de se rendre au lieu où il prend habituellement ses repas lorsque ce lieu est situé en dehors de l’entreprise.

Le trajet doit correspondre au parcours habituel, en principe ininterrompu, et le plus direct, que peut emprunter le salarié. Pour que le sinistre constitue un accident de trajet, le déplacement doit également s’effectuer à un moment compatible avec ses horaires de travail.

Détourner ou interrompre son trajet pour effectuer des actes essentiels de la vie courante, s’arrêter pour acheter du pain par exemple, ne fait pas perdre à l’accident son caractère d’accident de trajet.

Pour plus de précision sur les notions d’accident de trajet et d’accident du travail, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail ».

Accident de trajet en cas de covoiturage régulier

Les salariés qui pratiquent le covoiturage n’empruntent pas obligatoirement le chemin le plus direct pour se rendre sur le lieu travail. Ils font souvent des détours pour prendre leurs collègues.

Même si ce trajet n’est pas le plus direct, l’accident de trajet est reconnu lorsque le détour est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier (Code de la Sécurité sociale, art. L. 411–2).

La reconnaissance d’accident de trajet en cas de covoiturage régulier vient d’être rappelée par la ministre de l’Ecologie.

Elle précise également qu’aucune assurance automobile spécifique n’est nécessaire pour pratiquer le covoiturage. Toutefois, elle conseille vivement aux conducteurs qui pratiquent le covoiturage de se rapprocher de leur assureur.

Si vos salariés pratiquent le covoiturage, vous pouvez leur rappeler d’informer leur assureur afin de se prémunir d’un éventuel refus d’indemnisation. Cela sera l’occasion de faire le point avec ce dernier sur les clauses de leur contrat d’assurance (clause de conduite exclusive, 2e conducteur, etc.).

   
La qualification d’accident de trajet permet au salarié de bénéficier des dispositions applicables aux victimes d’accident du travail : prise en charge des frais médicaux, de pharmacie, d’hospitalisation, indemnités journalières, etc. En revanche, il ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement comme en cas d’accident du travail.

Question n° 97226 de M. Christ Jean-Louis (UMP, député du Haut-Rhin) et réponse du ministère de l’Ecologie publiée le 19 avril 2011 (covoiturage et accident de trajet)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.