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Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Publié le par Formation professionnelle.
dansLe chef d’entreprise, au même titre que ses salariés, peut suivre des actions de formation professionnelle. Cependant, certaines entreprises hésitent à faire cette démarche compte tenu du coût que cela représente. Il existe pourtant un système pour les aider : le crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt est accordé aux entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leur dirigeant.
Montant du crédit d’impôt. – Il correspond au temps passé à la formation, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise, multiplié par le SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt (8,27 euros pour les formations réalisées en 2006), soit :
Exemple :
40 h x 8,27 = 330,80 euros
Bénéficiaires. – Sont concernés par le crédit d’impôt :
- les entreprises qui sont imposées, au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, d’après leur bénéfice réel ;
- tous les chefs d’entreprises entendus au sens large (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, etc.) ;
- toutes les formations relatives à la formation professionnelle au sens du Code du travail (art. L. 900–2).
Utilisation du crédit d’impôt. – Pour en bénéficier, les entreprises doivent joindre à leur déclaration d’impôt la déclaration spéciale n° 2079-FCE-SD (formulaire Cerfa n° 12635*01).
(BOI 4 A-3–07 n° 25 du 23 février 2007)