Droit du travail & RH

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Cumul d’emplois : que faire si un salarié ne respecte pas les durées maximales de travail ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Le cumul d’emplois est tout à fait possible pour un salarié, mais des restrictions à cette liberté existent. Elles tiennent notamment au respect des durées maximales de travail. Quels sont vos moyens d’action si vous apprenez qu’un salarié ne respecte pas ces limites ?

Un salarié a le droit de cumuler plusieurs emplois à condition de respecter les durées maximales de travail, à savoir :

  • 10 heures par jour ;
  • 48 heures par semaines ;
  • et pas plus de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Notez-le : votre convention collective peut prévoir des durées maximales différentes : pensez à la vérifier !

Un salarié qui ne respecte pas ces durées maximales peut demander à l’un de ses employeurs de diminuer son activité chez lui.

Le fait de laisser un salarié accomplir plusieurs emplois au-delà des durées maximales de travail est puni d’une amende de 1.500 euros.
Dans une telle situation, sachez que vous n’avez aucune obligation d’accepter une telle demande de modification du contrat de travail.

En revanche, vous devrez dès lors le mettre en demeure de choisir entre ses deux emplois.

S’il refuse de se positionner, vous pourrez alors engager une procédure de licenciement.

Exemple
Un salarié cumulait un emploi à temps plein et un emploi de veilleur de nuit, à hauteur de 29 heures par semaine. Il a proposé au second employeur de réduire son temps de travail pour pouvoir respecter les durées maximales de travail. L’employeur l’a licencié sans expliquer pourquoi il n’avait pas donné suite à la proposition du salarié. Les juges ont considéré qu’il en avait le droit.


A. Ninucci

(Cass. soc., 10 mars 2009, n° 07–43985 ; Code du travail, art. L. 8261–1, L. 8261–2 et R. 8262–2)


Pour plus de précisions sur le cumul d’emploi et les durées maximales de travail, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 27 mars 2009
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