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Cumul emploi retraite : les formalités précisées

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Sous certaines conditions, les salariés partis à la retraite peuvent reprendre une activité salariée et cumuler un salaire avec leur pension de retraite. Si vous êtes intéressé ou concerné par cette possibilité, voici les dernières précisions en matière de cumul emploi retraite.

Cumul emploi retraite : les formalités précisées
Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation.

Une circulaire de la CNAV du 29 avril 2010 (pdf, 4 p.) précise les modalités et formalités à accomplir pour bénéficier de cette mesure.

Conditions du cumul emploi retraite

Cette mesure concerne les personnes qui peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire :

  • les salariés âgés de plus de 65 ans ;
  • les salariés âgés de plus de 60 ans s’ils justifient d’une durée de cotisation suffisante.


Il faut pour cela que le salarié fasse liquider l’ensemble de ses retraites personnelles auprès de tous les régimes auxquels il a été affilié (de base et complémentaires, français et étrangers).

L’année 2010 a été marquée par la loi portant réforme des retraites. L’âge de départ à la retraite et l’âge pour bénéficier d’une retraite à taux plein ont notamment été modifiés.

Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif, et en retenir les points essentiels, nous mettons à votre disposition un dossier de synthèse :

Formalités à remplir pour bénéficier du cumul emploi retraite

L’assuré qui souhaite reprendre une activité salariée en cumul emploi retraite doit :

  • déclarer sa reprise d’activité dans le mois qui suit cette reprise, en indiquant les nom et adresse de son employeur et la date de début de son activité. Déclaration à faire à la dernière de caisse de retraite auprès de laquelle il y a eu affiliation ;
  • adresser une attestation sur l’honneur énumérant les différents régimes de retraite auxquels il a été affilié et certifiant qu’il bénéficie de toutes ses retraites personnelles.


Un imprimé spécifique d’attestation sur l’honneur est en cours de préparation ; dans l’attente, une déclaration sur papier libre est suffisante.

Quand la reprise d’activité est-elle possible ?

Dans le cadre du cumul emploi retraite, la reprise d’activité peut avoir lieu aussi bien chez un nouvel employeur que chez l’ancien employeur.

Elle peut coïncider avec la date d’effet de la retraite du régime général si les conditions du cumul sont remplies.

 
Cessation d’activité le 31 mai 2010.
Date d’effet des retraites de base et complémentaire le 1er juin 2010.
Si le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi retraite total, il peut reprendre une activité salariée dès le 1er juin 2010.
 


Si les conditions ne sont pas remplies, un délai de 6 mois est exigé pour reprendre une activité chez le dernier employeur.

A. Ninucci

(Circulaire CNAV n° 2010/48 du 29 avril 2010 ; décret n° 2009–1738 du 30 décembre 2009)


Pour plus de précisions sur le cumul emploi retraite, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise » et leurs formations en droit du travail.


Article publié le 10 mai 2010

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