Cumul emploi retraite : les formalités précisées
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Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation.
Une circulaire de la CNAV du 29 avril 2010 (pdf, 4 p.) précise les modalités et formalités à accomplir pour bénéficier de cette mesure.
Conditions du cumul emploi retraite
Cette mesure concerne les personnes qui peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire :
- les salariés âgés de plus de 65 ans ;
- les salariés âgés de plus de 60 ans s’ils justifient d’une durée de cotisation suffisante.
Il faut pour cela que le salarié fasse liquider l’ensemble de ses retraites personnelles auprès de tous les régimes auxquels il a été affilié (de base et complémentaires, français et étrangers).
Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif, et en retenir les points essentiels, nous mettons à votre disposition un dossier de synthèse :
Formalités à remplir pour bénéficier du cumul emploi retraite
L’assuré qui souhaite reprendre une activité salariée en cumul emploi retraite doit :
- déclarer sa reprise d’activité dans le mois qui suit cette reprise, en indiquant les nom et adresse de son employeur et la date de début de son activité. Déclaration à faire à la dernière de caisse de retraite auprès de laquelle il y a eu affiliation ;
- adresser une attestation sur l’honneur énumérant les différents régimes de retraite auxquels il a été affilié et certifiant qu’il bénéficie de toutes ses retraites personnelles.
Un imprimé spécifique d’attestation sur l’honneur est en cours de préparation ; dans l’attente, une déclaration sur papier libre est suffisante.
Quand la reprise d’activité est-elle possible ?
Dans le cadre du cumul emploi retraite, la reprise d’activité peut avoir lieu aussi bien chez un nouvel employeur que chez l’ancien employeur.
Elle peut coïncider avec la date d’effet de la retraite du régime général si les conditions du cumul sont remplies.
Si les conditions ne sont pas remplies, un délai de 6 mois est exigé pour reprendre une activité chez le dernier employeur.
A. Ninucci
(Circulaire CNAV n° 2010/48 du 29 avril 2010 ; décret n° 2009–1738 du 30 décembre 2009)
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Article publié le 10 mai 2010
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