Cumuler deux emplois et travailler pendant les congés payés : ce qui est autorisé par le Code du travail

Un salarié peut cumuler deux emplois. Il peut également travailler pendant ses vacances. Mais attention, le Code du travail impose des règles assez strictes, voire limite les possibilités d’emploi.

Dans un premier temps, si le contrat de travail du salarié comporte une clause d’exclusivité, ce dernier ne pourra pas travailler pour une autre entreprise. Sauf si de votre côté, vous tempérez la portée de cette clause en donnant votre accord préalable à la prise d’un second emploi.

Le salarié doit également exécuter son contrat de bonne foi et donc respecter son obligation de loyauté.

Dans un second temps, il vous revient de veiller à ce que le salarié respecte, avec son cumul d'emploi, les durées maximales de travail. En effet, un salarié ne peut pas travailler plus :

• de 10 heures par jour ;

• et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

Ces durées maximales s’entendent quels que soient le nombre de contrats de travail et la durée du travail dans chaque poste. Mais le Code du travail prévoit des exceptions. Les durées maximales de travail ne s’appliquent pas :

• aux travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;

• aux travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;

• aux petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;

• aux travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage (Code du travail, art. L. 8261-3).

Pour vous assurer que le salarié respecte les durées maximales de travail, vous pouvez lui demander de produire une attestation écrite ou tout document permettant de vérifier son temps de travail. S’il refuse de communiquer les éléments (bulletin de salaire, contrat de travail, par exemple) qui permettraient de vérifier le respect des durées maximales de travail, il commet une faute qui peut justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement.

En principe, les salariés ne peuvent pas travailler pendant leurs congés payés que ce soit pour vous ou pour un autre employeur.

Ainsi, vous ne pouvez pas remplacer la prise de congés payés par le versement d’une indemnité. Tout accord qui prévoit l’attribution d’une indemnité si le salarié renonce à ces congés payés est nul.

Si le salarié ne peut pas prendre ses congés payés de votre fait, il subit un préjudice que vous devez réparer par le versement de dommages et intérêts.

Il faut savoir que le salarié qui accomplit pendant des congés payés des travaux rémunérés, prive les demandeurs d'emploi d'un travail. Pour cela, il peut être l'objet d'une action en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.

Dans ce cas, le montant des dommages et intérêts ne peut être inférieur au montant de l'indemnité due au salarié pour ses congés payés.

Mais le Code du travail prévoit une exception à l’interdiction de travailler pendant les congés payés : le contrat vendange. Le salarié peut travailler pendant ses congés payés, mais cela se limite aux travaux de vendanges. Ce qui comprend les préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement (Code rural, art. L. 718-4).

Le contrat vendange a une durée maximale d'un mois. Mais le salarié peut cumuler plusieurs contrats vendanges successifs sans que la durée totale ne puisse excéder 2 mois sur une période de 12 mois.

Toutefois, avant de s’engager, le salarié doit obtenir votre accord.