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DADS 2010 : déclaration à effectuer au plus tard le 31 janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

Le mois de janvier est un mois chargé en matière de paie. Après les déclarations de charges sociales, il faut s’occuper de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Vous avez jusqu’au 31 janvier 2011 pour la déposer ou la télédeclarer.

DADS 2010 : principe

La DADS 2010 récapitule les rémunérations brutes versées aux salariés au cours de l’année 2010 sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales.

Il s’agit d’une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale et pour les collectivités publiques.

DADS 2010 : date limite de transmission

La DADS 2010 doit être envoyée par chaque entreprise ou par son tiers déclarant (cabinet d’expertise-comptable, etc.) au plus tard le 31 janvier 2011 pour :

  • la CNAV/TDS ;
  • les institutions de prévoyance, les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires.

Notez qu’à compter de cette année, la DADS doit être également envoyée au plus tard le 31 janvier aux institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, au lieu du 28 février.

Vous avez donc (ou votre tiers déclarant) jusqu’au 31 janvier 2011 pour transmettre la déclaration des salaires 2010 à votre caisse de retraite complémentaire. À défaut ou en cas de retard, une pénalité de 7,5 euros par salarié sera appliquée, et ce, dans la limite de 750 euros par déclaration.

Point spécifique BTP :
Les entreprises du BTP doivent également envoyer la DADS 2010 en avril 2011 pour les déclarations annuelles aux caisses des congés payés. Notez que dans ce cas précis, les données sociales concernent non plus l’année civile mais la période du 1er avril au 31 mars de l’année en-cours.

DADS 2010 : deux modes de déclaration

Vous pouvez télédéclarer la DADS 2010 sur :

La télé déclaration est obligatoire si vous êtes redevable de plus de 150.000 euros de contributions, cotisations et taxes sur l’année. Si vous ne le faites pas, vous devrez vous acquitter d’une majoration correspondant à 0,2 % du montant des sommes devant être télé-déclarées (soit au minimum 0,2 % de 150.000 euros, soit 300 euros de majoration).

Vous pouvez opter pour le dépôt d’une déclaration papier. Elle sera accompagnée d’un tableau récapitulatif reprenant les salaires déclarés sur la DADS, multipliés par les taux de cotisations sociales. Ce tableau permet ainsi de calculer le montant des cotisations annuelles dues.

Pour vous aider à remplir votre tableau récapitulatif 2010, nous vous invitons à consulter le document mis à votre disposition par l’URSSAF :


Et pour approfondir vos connaissances en matière de paie, les Editions Tissot vous conseillent la Formation «  Gérer la paie étape par étape ».

Audrey Debonnel

Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2009–21 du 8 octobre 2009

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