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DADS 2010 : dernière minute, vous avez jusqu’au 3 février pour la déclarer

Publié le par dans Rémunération.

En matière de paie, le mois de janvier est un mois très très chargé. Après les déclarations de charges sociales, vous devez déposer ou télédéclarer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010. Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2011 pour le faire. Bonne nouvelle, un petit délai supplémentaire vous est octroyé !

DADS 2010 : date limite de transmission

Initialement, la DADS 2010 devait être envoyée au plus tard le 31 janvier 2011 pour :

  • la CNAV/TDS ;
  • les institutions de prévoyance, les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
  • les institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.
   
Bonne nouvelle : un délai exceptionnel a été décidé par les pouvoirs publics. Vous avez jusqu’au jeudi 3 février 2011 pour effectuer la DADS 2010.

Aucune pénalité ne sera donc appliquée jusqu’à cette date. Passé le 3 février, à défaut ou en cas de retard, une pénalité de 7,5 euros par salarié sera appliquée, et ce, dans la limite de 750 euros par déclaration.

DADS 2010 : la déposer ou la télédéclarer

Vous pouvez opter pour le dépôt d’une déclaration papier. La DADS 2010 sera accompagnée d’un tableau récapitulatif.

Besoin d’aide pour remplir votre tableau récapitulatif 2010 ? Nous vous invitons à consulter le document suivant :

Vous pouvez ou vous devez télédéclarer la DADS 2010 sur :

   
La télédéclaration est obligatoire lorsque vous êtes redevable de plus de 150.000 euros de contributions sur l’année sous peine de sanctions financières.

Pour approfondir vos connaissances en matière de paie, les Editions Tissot vous conseillent la formation « Gérer la paie étape par étape ».


Audrey Debonnel

Communiqué de presse de la Direction de la Sécurité sociale du 27 janvier 2011

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