Droit du travail & RH

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DADS 2011

Publié le par dans Rémunération.

La DADS 2011 : déclaration annuelle des données sociales concerne la masse salariale de 2011. La DADS 2011 sera déposée ou télédéclarée avant le 31 janvier 2012 minuit. Si vous ne le faites pas, vous encourez des pénalités financières…

DADS 2011 : entreprises concernées

LA DADS 2011 est une formalité obligatoire pour :

  • toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
  • les collectivités publiques.

DADS 2011 : éléments à déclarer

La DADS 2011 récapitule les rémunérations brutes versées à vos salariés au cours de l’année 2011 sur lesquelles sont acquittées les cotisations sociales.

Vous déclarez donc sur la DADS 2011 :

Chaque année, de nouveaux éléments doivent être déclarés sur la DADS. Quelles nouveautés aurons-nous droit en 2011 ? Il est trop tôt pour répondre à cette question.

Mais nous revenons sur les principales nouveautés de ces dernières années dans le dossier suivant :

DADS 2011 : échéance

La DADS 2011 doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2012 minuit :

  • à la CNAV/TDS ;
  • aux institutions de prévoyance, aux mutuelles, aux sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
  • aux institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.

Point spécifique BTP :

Les entreprises du BTP doivent également envoyer la DADS 2011 en avril 2012 pour les déclarations annuelles aux caisses des congés payés.

En cas de retard ou de non transmission de la DADS 2011, une pénalité de 7,5 euros par salarié sera appliquée, et ce, dans la limite de 750 euros par déclaration.

Vous risquez également une pénalité de 7,50 euros :

  • pour chaque inexactitude concernant le montant des rémunérations déclarées ;
  • pour chaque omission de salarié.

Le total de ces pénalités ne peut excéder 750 euros par déclaration.

Et, pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la « Formation gérer la paie étape par étape ».

Audrey Debonnel

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