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DADS 2011 : quelles sont les nouveautés à anticiper ?

Publié le par dans Rémunération.

La DADS 2011 n’échappera pas à la règle : comme chaque année, le nouveau millésime est impacté par l’évolution du droit du travail. Qu’en est-il pour la DADS 2011 ? Faisons le point sur les principaux changements pour vous permettre de mieux les anticiper.

La DADS 2011 est avant tout marquée par le passage à une nouvelle norme de déclaration dématérialisée : la norme 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales).

Pour en savoir plus, consultez notre article « DADS 2011 : la N4DS, nouvelle norme de déclaration dès le 1er janvier 2012 ».

Mais l’évolution du droit du travail a également impacté la DADS 2011 sur des points importants.

Calcul de la réduction Fillon sur l’année : la DADS 2011 est mise à jour

Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de la réduction Fillon est annualisé, et les formules de calcul font référence au SMIC annuel et à la rémunération annuelle.

 

Pour les entreprises de plus de 19 salariés, le coefficient de réduction se calcule désormais selon la formule suivante :
Coefficient = (0,26/0,6) x ([1,6 x SMIC calculé sur un an/rémunération annuelle brute] – 1)
(plafonné à 0,26).

 

Afin de tenir compte de cette évolution, la DADS 2011 contient désormais les codes suivants :

  • S65.G30.40.001 : montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction pour la période ;
  • S65.G30.40.002 : montant de la rémunération retenue pour le calcul de la réduction pour la période ;
  • S65.G30.40.003 : montant de la réduction appliquée pour la période.

Chacun de ces montants peut être à zéro.

   
Une autre modification de taille attend prochainement le calcul de la réduction Fillon : l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul du coefficient. Pour plus de précisions : « Plan de réduction des déficits : forfait social, heures supplémentaires et réduction Fillon, CSG sont touchés ».

Prime de partage des profits : quelles conséquences sur la DADS 2011 ?

La prime de partage des profits, ou « prime dividendes », existe depuis la fin du mois de juillet. Elle concerne les entreprises de 50 salariés et plus qui distribuent des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents (voir notre article « Prime de partage des profits : ce qu’il faut savoir »).

Son montant est exonéré de cotisations sociales (sauf CSG-CRDS et forfait social) jusqu’à 1.200 euros par salarié et par an.

La DADS 2011 tient compte de cette nouvelle prime via deux rubriques :

  • S40.G30.10.001 Code type montant épargne salariale – 44 – prime de partage des profits ;
  • S40.G30.10.002.001 Montant épargne salariale (indiquer le montant total brut de la prime versée au salarié, et non le montant dans la limite du seuil d’exonération).

Voici les deux principales modifications de la DADS 2011, mais il y en a d’autres, telles que :

  • la suppression de la base CRDS ;
  • le taux d’abattement pour frais professionnels ;
  • la mise à jour de certaines exonérations URSSAF ;
  • etc.

Pour tout connaître en détail, nous vous proposons de télécharger ce document récapitulatif :

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Audrey Ninucci

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