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DADS 2013

Publié le par dans Rémunération.

Sauf report exceptionnel, les employeurs doivent établir leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux données 2013 d’ici le 31 janvier 2014 au plus tard. A quelles nouveautés s’attendre ?

DADS 2013 : en quoi ça consiste ?

La DADS 2013 récapitule l’ensemble des rémunérations brutes versées à vos salariés au cours de l’année 2013, sur lesquelles sont acquittées les cotisations sociales. Cette déclaration permet notamment aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés.

Vous devez donc y mentionner :

  • les salaires que vous avez versés en 2013 ;
  • vos effectifs ;
  • une liste nominative des salariés, indiquant le statut de chacun et leurs rémunérations.

En pratique, cette déclaration doit être transmise :

  • à la CNAV / TDS ;
  • aux institutions de prévoyance, aux mutuelles, aux sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
  • aux institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.
   

La DADS peut être faite en ligne :

Il est également possible, dans certains cas, d’effectuer sa déclaration sous la forme papier en se procurant le formulaire auprès de la CARSAT.

DADS 2013 : les principales nouveautés à prévoir

Une nouvelle rubrique est créée afin de différencier les motifs de conclusion d’un CDD entre :

  • accroissement temporaire d’activité ;
  • CDD d’usage .
  • autres motifs de recours.

Ceci, afin de prendre en compte la majoration des cotisations d’assurance chômage pour les CDD pour accroissement temporaire d’activité et les CDD d’usage de courte durée (voir notre article « Sécurisation de l’emploi : majoration de la contribution chômage pour les CDD »).

La rubrique relative à la réduction Fillon est également modifiée. Elle va ainsi intégrer le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et s’intituler « Réduction Fillon – Crédit d’impôt compétitivité emploi ». Une nouvelle ligne va également permettre de distinguer le montant de la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage et de douche.

   
La rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage et de douche n’est pas prise en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon dès lors qu’elle est versée en application d’une convention collective ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.

Pour connaître toutes les déclarations sociales obligatoires, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Et concernant plus spécifiquement la DADS, inscrivez-vous à notre prochaine Formation DADS-U : établir et contrôler la DADS avec la nouvelle norme 4DS qui aura lieu le 22 novembre 2013.

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

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