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DADS 2014 : les principales évolutions

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, vous devez établir votre DADS relative aux données de l’année précédente. Normalement, vous deviez l’établir pour le 31 janvier 2015 au plus tard. Finalement, vous bénéficiez d’un report de délai jusqu’au mardi 3 février midi pour faire votre DADS 2014.

DADS 2014 : quelques rappels

La déclaration annuelle des données sociales  (DADS) 2014 récapitule l’ensemble des rémunérations brutes versées à vos salariés au cours de l’année 2014, sur lesquelles sont acquittées les cotisations sociales. Cette déclaration permet notamment aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés.

Vous devez donc y mentionner :

  • les salaires que vous avez versés en 2014 ;
  • vos effectifs ;
  • une liste nominative des salariés, indiquant le statut de chacun et leurs rémunérations.

Cette année, vous avez jusqu’au 3 février 2015 midi pour transmettre votre DADS.

En pratique, cette déclaration doit être transmise :

  • à la CNAV / TDS ;
  • aux institutions de prévoyance, aux mutuelles, aux sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
  • aux institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.
   

La DADS peut être faite en ligne :

Il est également possible, dans certains cas, d’effectuer sa déclaration sous la forme papier en se procurant le formulaire auprès de la CARSAT.

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises ayant acquitté plus de 20.000 euros de cotisations auprès de l’URSSAF l’année précédente, doivent nécessairement effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations par voie électronique.

DADS 2014 : les principales nouveautés

Une nouvelle rubrique est créée sur l’exposition à la pénibilité afin d’anticiper le compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle vise à permettre aux entreprises qui cesseraient leur activité en 2015 de déclarer l’exposition aux risques de leurs salariés concernés.

La rubrique relative à la taxe d’apprentissage est également renommée afin de tenir compte  de la suppression de la contribution additionnelle pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014. Les tranches de la taxe sur les salaires sont elles aussi mises à jour des nouveaux montants (voir notre article « Taxe sur les salaires 2014 : barème modifié »).

Autre nouveauté : la rubrique SMIC retenu pour le calcul du CICE et de la réduction Fillon est scindée en deux :

  • montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction (S40.G30.40.001) ;
  • montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (S40.G30.40.005).

Une rubrique spécifique où devra figurer l’assiette du CICE a également été créée.

Par ailleurs, la déclaration a été toilettée et certaines rubriques inutiles supprimées (sur la loi TEPA, les contrats d’avenir, etc.).

Enfin, trois nouveaux libellés de contrat de travail sont créés afin de tenir compte des dernières évolutions législatives : CDI intérimaire, CDI apprentissage, contrat d’apprentissage intérimaire.

La DADS doit à terme être remplacée par la DSN. Pour vous préparer à cette nouvelle déclaration, les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation établir et gérer la déclaration sociale nominative ».