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Dans quelles conditions est-il possible de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Vous trouverez ci-après les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche.

Travail dominical dans le BTP : une possibilité limitée par les conventions collectives

Les conventions collectives du BTP fixent par principe une durée maximale de travail de 5 jours consécutifs sauf circonstances exceptionnelles pour des travaux urgents ou de maintenance.

Par ailleurs, selon les dispositions conventionnelles, le repos est donné le dimanche et le samedi en priorité, ou le lundi.

Malgré cette règle, il est possible de faire travailler les ouvriers du BTP le dimanche dans certaines circonstances.

Travail dominical dans le BTP : une possibilité ouverte en cas de travaux urgents

En cas de travaux urgents pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement, il est possible de faire travailler les ouvriers du BTP le dimanche (Code du travail, art. L. 3132-4).

Cette faculté s'applique aux salariés de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais également aux ouvriers de l'entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Exemple
Sur la base de cette dérogation, une entreprise du BTP pourrait faire travailler des ouvriers le dimanche pour réparer une fuite de gaz ou un problème électrique dès lors que ces travaux sont urgents et que l’intervention a pour but de prévenir des accidents imminents.

Dans cette hypothèse, vous devez aviser l’inspection du travail avant le commencement du travail sauf cas de force majeure. Cette information doit contenir :

  • les circonstances qui justifient la suspension du repos hebdomadaire ;
  • la date et la durée de cette suspension ;
  • le nombre de salariés auxquels elle s'applique.

Chaque salarié doit bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.

Travail dominical dans le BTP : une faculté ouverte à certaines activités

Certaines entreprises peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement en raison de la nature de leur activité.

Les activités concernées figurent à l’article R 3132-5 du Code du travail, celles pouvant concerner le secteur du BTP étant précisées dans la pièce jointe.

Activités du BTP susceptibles d’être concernées par le travail dominical

La question de la rémunération des heures effectuées le dimanche n’est pas traitée par la loi dans ces deux premières hypothèses. Il convient néanmoins de se reporter aux conventions collectives locales qui prévoient le plus souvent des majorations allant jusqu’à 100 % pour les ouvriers.

S’agissant des ETAM, les conventions collectives du BTP prévoient expressément une majoration de salaire de 100 % pour toute heure effectuée le dimanche.

Travail dominical dans le BTP : une faculté de dérogation accordée par le préfet

Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet selon les modalités suivantes :

  • un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
  • du dimanche midi au lundi midi ;
  • le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
  • par roulement à tout ou partie des salariés.
Notez-le
Sur la base de cette dérogation, une entreprise du BTP pourrait éventuellement solliciter l’octroi d’une dérogation au repos dominical si elle est justifiée soit pour des raisons liées à la sécurité (exemple : la réparation d’installations dans des locaux où le personnel est présent du lundi au samedi), soit pour des raisons liées à la nature même des travaux (exemple : le changement de carrelage des allées d’un supermarché ouvert du lundi au samedi).

Dans cette hypothèse, la dérogation est accordée par le préfet sur la base de l’existence d’un accord collectif ou, à défaut, d’une décision unilatérale prise après avis du CSE ou du comité d’entreprise ou des délégués du personnel et référendum des salariés concernés.

L’accord collectif ou la décision unilatérale doivent fixer :

  • les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical. Dans ce cas, chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d’un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération ;
  • les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées.

Depuis la loi Macron, l’autorisation préfectorale est accordée pour une durée qui ne peut excéder 3 ans après avis du conseil municipal et, le cas échéant, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat et des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de la commune.

En cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches soumis à autorisation n'excède pas 3, les avis préalables mentionnés ci-dessus ne sont pas requis.

Ces avis sont donnés dans un délai d’un mois suivant la demande et le préfet statue dans les 8 jours suivants la réception des avis.

Dans cette hypothèse, seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. À défaut d’accord collectif, l’employeur doit demander chaque année à tout salarié travaillant le dimanche s’il souhaite bénéficier d’une priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent ne comportant pas de travail le dimanche.

Travail dominical dans le BTP : les équipes de suppléance

Lorsque le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe, il est possible de déroger au travail dominical.

Selon les conventions collectives des ETAM du BTP, le recours aux équipes de suppléance nécessite un accord d’entreprise ou d’établissement. Cet accord doit préciser les situations et fixer la durée pendant laquelle le recours à de telles équipes est nécessaire, afin que les ETAM affectés à ces équipes aient connaissance de la date à laquelle les équipes de suppléance prendront fin.

Enfin, le recours aux équipes de suppléance de fin de semaine est limité à 6 mois consécutifs, sauf accord entre les parties pour prolonger cette durée.

Vous avez des questions complémentaires sur le travail dominical ? Vous pouvez consulter notre documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».