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Déchets de chantier du Bâtiment : de nouvelles règles de gestion

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin d’améliorer la gestion des déchets de chantier du BTP, un décret publié le 12 juillet dernier rend effectives plusieurs des mesures du Grenelle 2 de l’Environnement. Outre le renforcement des dispositions applicables à ces déchets, ce texte planifie leur gestion, améliore leur suivi et fixe le principe d’un inventaire à l’horizon de 6 ans et de 12 ans.

Quelles mesures pour les déchets non dangereux ?

Le décret modifie les plans départementaux de prévention et de gestion. Pour se mettre en conformité avec les exigences européennes, il introduit l’obligation de se doter d’un plan de prévention des déchets non dangereux (déchets ménagers, industriels et tertiaires ordinaires).

Ce plan définit les objectifs et indicateurs relatifs aux mesures de prévention applicables à ces déchets, ainsi que la méthode d’évaluation utilisée et les priorités à retenir.

Outre les objectifs, il :

  • renforce les indicateurs sur leur recyclage et leur valorisation ; 
  • prend en compte les déchets issus des catastrophes naturelles ;
  • et améliore leur suivi permanent.

Il prévoit un inventaire prospectif tous les 6 ans des déchets à traiter, selon leur origine et leur type. La capacité des installations de stockage et d’incinération est enfin limitée à 60 % des déchets non dangereux produits dans chaque département.

   
Un certain nombre d’aides fianancières existent pour aider les entreprises à gérer leurs déchets. Pour en savoir plus, consultez notre ouvrage « Les aides financières pour les entreprises du BTP ».

Quelles précisions pour les déchets de chantiers du BTP ?

Pour les déchets des chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics, le décret spécifie de manière précise le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des nouveaux plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets, qui seront élaborés par les conseils généraux.

Désormais, le régime des centres qui gèrent les déchets de chantier et les déchets inertes est aligné sur celui des déchets ménagers, pour une meilleure protection de l’environnement.

A cette fin, un état des lieux de leur gestion doit être réalisé, comprenant :

  • un inventaire des types, des quantités, des origines des déchets produits et traités ; 
  • une description de l’organisation de leur gestion ;
  • un recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement.

Ce décret organise par ailleurs la planification de la gestion de ces déchets, en imposant :

  • un inventaire prospectif à horizon de 6 ans et de 12 ans des quantités de déchets issus de chantiers du BTP à traiter selon leur origine et leur type, en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles ;
  • des objectifs et des indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de ces déchets et de diminution des quantités stockées ;
  • les types et les capacités des installations qu’il va falloir créer afin de gérer les déchets non dangereux inertes et atteindre des objectifs fixés.

Pour mieux connaître vos obligations en matière de traitement des déchets, nous vous proposons de télécharger un schéma synthétisant les étapes de tri et de gestion des déchets de chantier.

Par ailleurs, pour garantir la sécurité de vos salariés sur vos chantiers, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP ».

Florence Labbé

Décret n° 2011–828 du 11 juillet 2011, JO du 12

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