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Déchets de démolition sur les chantiers : un nouveau diagnostic obligatoire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A partir du 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrage seront tenus de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments. Ce document s’adresse à l’ensemble des entreprises intervenant à tous les stades de l’opération de démolition.

Déchets de démolition : quelles sont les opérations concernées par le diagnostic ?

Un diagnostic devient obligatoire pour les travaux de démolition ou les opérations de réhabilitation comportant la destruction d’une grande partie de la structure d’un bâtiment, dont la surface (hors œuvre brute) est supérieure à 1 000 m2 ou dont l’activité a donné lieu à l’utilisation, à la fabrication, au stockage, ou à la distribution de produits dangereux générant un risque de pollution supplémentaire.

Ce diagnostic, réalisé en amont de l’opération de démolition, doit intervenir préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l’opération y est soumise ou, dans les autres cas, avant l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition.

Il concerne les démolitions de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition, intervient à compter du 1er mars 2012.

En quoi consiste ce diagnostic ?

Réalisé suite à un repérage sur le site, il doit :

  • préciser la nature, la quantité et la localisation des matériaux, des produits de construction et des équipements du bâtiment à démolir ;
  • estimer les déchets résiduels issus de son usage et de son occupation ;
  • fournir des indications sur la nature et la quantité des déchets et matériaux issus de la démolition qui peuvent être réemployés sur le chantier ou, à défaut, ceux qui doivent être valorisés ou éliminés à l’extérieur, en indiquant la filière de gestion appropriée.

Pour mieux connaître vos obligations en matière de traitement des déchets, nous vous proposons de télécharger un schéma synthétisant les étapes de tri et de gestion des déchets de chantier.

Tri et gestion des déchets de chantier 
(pdf | 2 p. | 44 Ko)

En quoi êtes-vous concerné ?

Le diagnostic réalisé doit être transmis par le maître d’ouvrage à toute entreprise appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition visés par décret.

Les modes de gestion des déchets qu’il préconise encadrent très strictement :

  • le réemploi de certains matériaux et le traitement ou l’élimination des déchets issus de la démolition ;
  • ainsi que les filières de gestion appropriées.

Ce diagnostic vous concerne donc directement si vous êtes promoteur constructeur ou maître d’œuvre d’une opération de démolition ou de réhabilitation visée par ces mesures. Mais également si, en tant qu’entreprise de bâtiment ou bureau d’études, vous êtes appelé à intervenir lors de la conception ou de la réalisation de ces travaux de démolition.

Pour garantir la sécurité de vos salariés sur vos chantiers, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP ».

Florence Labbé

Décret n° 2011–610 du 31 mai 2011, JO du 1er juin 2011

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