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Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Publié le 16/11/2017 à 12:00 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 2 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modifié en janvier 2016, est une nouvelle fois changé. Il est désormais disponible.

Déclaration d’accident du travail : une obligation dans les 48 heures

Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.

Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié.

Votre déclaration doit permettre à la CPAM d’obtenir des précisions concernant notamment la qualification du salarié et le lieu et les circonstances détaillées de l’accident.

En cas de doute sur le caractère professionnel de l’accident, des réserves motivées doivent être émises. Pour savoir comment procéder, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Déclaration d’accident du travail : le formulaire à utiliser

La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix :

  • au moyen d’un imprimé CERFA à adresser à la CPAM du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • par télédéclaration sur le site www.net-entreprises.fr.

L’imprimé CERFA à utiliser avait déjà été modifié début 2016. Il fallait ainsi utiliser le CERFA n° 14463*02. Il vient à nouveau d’être remplacé suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 21 octobre 2017. Le nouveau Cerfa est désormais disponible.

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)

Ce dernier pourra également être obtenu auprès des CPAM ou en ligne sur le site www.ameli.fr. Il sera également intégré au site net-entreprises.fr pour télédéclaration.

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », Jo du 21 octobre

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...