Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Déclaration de politique générale du Gouvernement : à quoi s’attendre en droit du travail au cours de ce nouveau quinquennat ?

Publié le 07/07/2022 à 14:30 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 6 min

Elisabeth Borne a prononcé le 6 juillet dernier sa déclaration de politique générale. Notre Première ministre y expose les grandes orientations du programme de son Gouvernement. Ainsi que les principales réformes et mesures qu’il entend mettre en place. Au programme des priorités : le pouvoir d’achat, le plein emploi, la transition écologique, l’égalité des chances et la souveraineté nationale. Le point sur leur impact en matière de travail.

Le pouvoir d’achat

Le premier défi du Gouvernement sera de répondre à l’urgence du pouvoir d’achat. Pour cela, des textes d’urgence ont d’ores et déjà été présentés en Conseil des ministres. Ils comportent des mesures relatives au travail. Parmi celles-ci figurent notamment des propositions visant à :

  • augmenter les revenus du travail et mieux partager la valeur, en baissant les charges sur les indépendants et en triplant le plafond de la prime de pouvoir d’achat ;

  • revaloriser les retraites et les prestations sociales, notamment la prime d’activité ;

  • aider les travailleurs pour lesquels la voiture est une nécessité.

Différentes orientations prises dans l’optique de réduire la dette et le déficit public pourront impacter le droit du travail :

  • la mise en place des conditions d’une croissance forte et durable, qui créera des emplois ;

  • l’engagement de réformes ;

  • l’adoption de mesures de bonne gestion et l’accentuation de la lutte contre les fraudes.

Elisabeth Borne souligne également sa volonté de respecter l’engagement pris par Emmanuel Macron de ne pas augmenter les impôts. Et ajoute que le pouvoir d’achat est un combat collectif auquel chacun doit prendre part, notamment les entreprises qui dégagent des marges. Elisabeth Borne attend des employeurs qui le peuvent qu’ils « prennent leur responsabilité » face à la forte inflation que nous connaissons.

Le plein emploi

Selon Elisabeth Borne, le second défi du Gouvernement, et l’une des deux clés du pouvoir d’achat durable, c’est le plein emploi.

Notre Première ministre souligne à cet égard que de nombreuses entreprises dans toutes les filières, dans tous les métiers, et dans tous les territoires cherchent à recruter. Elle juge que cette situation a des vertus car elle impose aux employeurs d’améliorer les conditions de travail, de questionner leur mode de management et d’œuvrer à l’attractivité de leurs métiers. Avec le plein-emploi, les travailleurs retrouvent ainsi le pouvoir de négocier selon elle.

Pour atteindre le plein emploi, Elisabeth Borne considère qu’il faut :

  • ramener vers l’emploi celles et ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail : les jeunes, mais aussi les bénéficiaires du RSA ;
  • mieux accompagner les chômeurs : Elisabeth Borne juge notre organisation trop complexe et considère que son efficacité en pâtit. Elle souhaite ainsi transformer Pôle emploi en France Travail, qui mettra en commun les forces de l'État (qui accompagne les demandeurs d’emploi), des régions (qui s’occupent de leur formation), et des départements (en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA) ;

  • relever le défi de la découverte des métiers, de l’orientation et de la formation : Elisabeth Borne souhaite que chaque élève à compter du collège puisse découvrir et connaître des métiers. Elle souhaite également élargir l’apprentissage aux lycées professionnels. Et permettre aux étudiants de choisir et se lancer dans une voie en fonction du métier qu’ils veulent exercer. Mais aussi de se sentir libre d’en changer grâce à la formation tout au long de la vie. Elle considère que cela permettra de former 1 million de jeunes dans les métiers d’avenir, dont la moitié dans le numérique.

Elisabeth Borne confirme la volonté du Gouvernement de réformer le système de retraite pour reporter progressivement l’âge de départ à la retraite. Celui ne sera toutefois pas uniforme mais tiendra compte des carrières longues et de la pénibilité, en veillant au maintien dans l’emploi des seniors. Cette réforme permettra :

  • d’assurer la prospérité de notre pays et la pérennité de notre système par répartition ;
  • de bâtir de nouveaux progrès sociaux ;

  • à chaque retraité avec une carrière complète de bénéficier d’une pension d’au moins 1100 euros mensuels ;

  • de garantir une même retraite pour un même métier.

Elle souligne la nécessité d’améliorer les conditions de travail par l’innovation, la technologie et l’évolution des carrières pour que les citoyens ne terminent plus leur carrière brisés.

La transition écologique

La transition écologique est un défi urgent et la seconde clé du pouvoir d’achat durable pour Elisabeth Borne.

Elle indique que c’est l’affaire de tous. Et que les dirigeants des grandes entreprises doivent montrer l’exemple. Leur rémunération dépendra donc de l’atteinte des objectifs environnementaux.

Elisabeth Borne souhaite par ailleurs que la France devienne la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. Cela permettra selon elle de créer des filières industrielles nouvelles et des emplois.

Face aux craintes des salariés travaillant dans les secteurs en mutation, notre Première ministre a précisé que personne ne serait laissé sur le bord de la route. Forts des leçons apprises du textile et de l’acier, chaque transition ira de pair avec un accompagnement pour la formation et la reconversion.

L’égalité des chances

Elisabeth Borne souhaite construire une société inclusive. Elle souhaite à cet égard améliorer l’inclusion des personnes handicapées par le travail, dans le milieu ordinaire d’abord, ainsi que dans les ESAT ou en entreprise adaptée.

Notre Première ministre souhaite également combattre avec tout son Gouvernement pour l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est la grande cause du quinquennat. Le Gouvernement agira ainsi dans tous les domaines, notamment en faveur de l’égalité économique.

Elisabeth Borne fait également part de sa volonté de lutter avec intransigeance contre toutes les discriminations. Qu’elles concernent le genre, la religion, la couleur de la peau, le handicap, l’orientation sexuelle. En concertation avec tous les acteurs, le Gouvernement continuera à les prévenir et les sanctionner.

La souveraineté nationale

Elisabeth Borne considère que nous sommes sur la voie de la souveraineté, notamment grâce aux baisses d’impôts, aux réformes du marché du travail, au regain d’attractivité et à la cessation de la désindustrialisation. Elle souhaite désormais accélérer ce processus en continuant à attirer les entreprises et les industries.

Pour cela, le Gouvernement proposera de baisser encore les impôts de production et de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès la loi de finances 2023. Ce sont ainsi près de 8 milliards qui permettraient de renforcer la compétitivité des entreprises, aux trois quarts des PME et des ETI.

Elisabeth Borne fait également état de sa volonté d’investir massivement sur les secteurs d’avenir comme l’alimentation, l’énergie, le spatial, les bio médicaments ou l’électronique. 50 milliards d’euros seront ainsi investis pour l’innovation, la recherche et la réindustrialisation.

Elisabeth Borne indique par ailleurs que la France restera fidèle à sa tradition d’asile. L’accélération du traitement des demandes sera poursuivie. Et ceux que nous accueillons se verront offrir une meilleure intégration par le travail. Dans le même temps, ceux dont la demande d’asile a été refusée seront reconduits plus rapidement. Pour cela, les procédures seront simplifiées et modernisées.

Pour tout savoir sur le droit du travail et vous tenir informé de ses évolutions, nous vous recommandons notre documentation « Tissot social entreprise ACTIV » qui intègre une multitude de procédures interactives Lumio pour vous accompagner dans la gestion de vos problématiques.

Vous pouvez télécharger le discours d’Elisabeth Borne dans son intégralité ci-dessous.

Gouvernement, Discours de Mme Élisabeth BORNE, Première ministre, Déclaration de politique générale, 6 juillet 2022

Amélie Gianino

Juriste en droit social