Revalorisation du SMIC, allègements de charges, apprentissage : les grandes lignes de la déclaration de politique générale de Michel Barnier
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C'est devant une Assemblée nationale profondément recomposée que Michel Barnier a prononcé, mardi 1er octobre 2024, sa déclaration de politique générale. Augmentation du SMIC dès le 1er novembre, révision des allègements de charges, épargne salariale, apprentissage… C'est avec la plus grande sobriété que le chef du Gouvernement a décliné ses priorités en matière sociale.
Rémunération : revalorisation anticipée du SMIC et négociation des minima conventionnels
La revalorisation anticipée du SMIC constitue, sans nul doute, la mesure la plus tangible annoncée par le Premier ministre à l’occasion de sa déclaration de politique générale.
Dans le détail, le SMIC sera rehaussé, dès le 1er novembre prochain, à hauteur de 2 %. Il passera ainsi de 11,65 € à 11,88 € de l’heure. Ce qui représentera une hausse de 28 € net par mois selon la ministre du Travail, interrogée au micro de Franceinfo au lendemain du discours de Michel Barnier.
En principe, cette augmentation aurait dû intervenir au 1er janvier 2025.
Après avoir déploré qu’il existait encore des branches professionnelles disposant de minima inférieurs au SMIC, le chef du Gouvernement a affirmé que l’Etat veillerait à ce que ce sujet « fasse l’objet de négociations rapides ». Une quinzaine de branches sont concernées d’après la ministre du Travail.
Suite à cette annonce et en attendant la publication officielle du montant du SMIC, nous avons calculé les différents montants du SMIC (horaire, mensuel, majoré, etc.) ainsi que la rémunération minimale des alternants qui seraient applicables à compter du 1er novembre 2024.
Mais encore…
Michel Barnier a également annoncé, avec davantage de retenue, qu’il s’engagerait, avec son Gouvernement, à :
- revoir les dispositifs d’allègement des charges, véritable frein à la hausse des salaires ;
- continuer de soutenir l’apprentissage tout en évitant des effets d’aubaine ;
- encourager l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ;
- relancer la participation, l’intéressement et l'actionnariat salarié, y compris dans les petites et moyennes entreprises.
Notez le
La participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié ayant été récemment et sensiblement refondus par l’ANI et la loi sur le partage de la valeur, il serait intéressant de savoir ce que le terme « relancer » recouvre concrètement pour l’exécutif.
Emploi des seniors, assurance chômage, retraite : la main tendue aux partenaires sociaux
Le Premier ministre Michel Barnier avait introduit le volet social de sa déclaration de politique générale en tendant la main aux partenaires sociaux.
Estimant que la situation actuelle appelait à un « renouveau du dialogue social », il a exprimé, sans détour, sa confiance envers les organisations syndicales et patronales et a enjoint ces dernières à « négocier dès les prochaines semaines » sur l’emploi des seniors et l’assurance chômage.
Sur le thème de l’emploi des seniors, les négociations entamées par les partenaires sociaux s’étaient soldées, au printemps dernier, par un échec après plusieurs mois de discussions. Concernant l’assurance chômage, rappelez-vous, le précédent Gouvernement avait refusé d’agréer la convention conclue par les partenaires sociaux et projetait un durcissement des règles d’indemnisation. Freiné dans sa démarche par la dissolution de l’Assemblée nationale, puis par sa propre démission, le Gouvernement démissionnaire avait finalement acté une prolongation des règles d’indemnisation en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024.
Important
La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a précisé, s’agissant de l’assurance chômage, que les négociations recommenceraient « plutôt » sur la base de l'accord signé par les partenaires sociaux, laissant de fait la réforme voulue par l’ancien exécutif à l’abandon.
En ce qui concerne les retraites, le chef du Gouvernement a indiqué que le dialogue devra, là aussi, être repris. Bien qu’il soit « impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition », le locataire de Matignon considère que certaines limites de la loi adoptée au printemps 2023 peuvent être corrigées. Notamment sur la question des retraites progressives, de l’usure professionnelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Aussi, les partenaires sociaux ont été invités à réfléchir sur des « aménagement raisonnables et justes de la loi ».
Important
Egalement sollicitée sur ce sujet, Astrid Panosyan-Bouvet a confirmé qu’il ne sera pas question de revenir sur l’âge légal de départ à la retraite.
Dorénavant, place à l’action, le temps est compté. A plus forte raison pour un Gouvernement dépourvu de majorité.
Premier rendez-vous le 21 octobre prochain avec l’examen de l’épineux projet de loi de finances pour 2025. L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait débuter, quant à lui, la semaine suivante.
Michel Barnier, Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, 1er octobre 2024
Le "8h30 franceinfo" d'Astrid Panosyan-Bouvet, 2 octobre 2024
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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