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Déclaration des cotisations PRO BTP : choisissez le service le mieux adapté à votre entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

PRO BTP vous propose différents moyens pour déclarer et payer vos cotisations, via son site internet ou, par formulaire papier : mode forfaitaire, mode déclaratif, mode estimatif. Ces options vous permettent de choisir le service le mieux adapté à votre besoin, liés à vos effectifs salariés. A la clé, une simplification de vos formalités et un gain de temps.

Déclaration forfaitaire des cotisations PRO BTP : pour un effectif de 1 à 6 salariés

Vos cotisations annuelles sont calculées à partir de celles de l’année précédente, selon un échéancier de 10 mensualités. Vous connaissez ainsi dès le mois de février, le montant des cotisations qui seront prélevées tous les mois, de mars à décembre.

En fin d’année, PRO BTP vous adresse un état récapitulatif annuel sur lequel figure le montant des acomptes versés ainsi que la déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS).

En cas de création d’entreprise, les échéances pour l’année en cours sont estimées sur la base des déclarations faites lors de la souscription (masses salariales par collège et par tranche ou nombre de salariés). Pour les exercices suivants, elles sont calculées selon les modalités normales.

Si l’entreprise est créée en cours d’année, l’adhésion peut être effective dès l’affiliation à PRO BTP.

Cotisations PRO BTP : pour le mode déclaratif, pas de condition d’effectif

Ce mode vous permet de calculer vous-même vos cotisations, à l’exception de la GMP et des cotisations OPCA et CCCA (comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du BTP) qui sont estimées par PRO BTP.

A chaque étape, votre direction régionale vous communique le détail des catégories affiliées et des taux de cotisations.

A chaque échéance de cotisations, elle vous envoie un bordereau d’appel des masses salariales de la période échue, à compléter et à lui renvoyer avec votre règlement.

En fin d’année, vous recevez un état récapitulatif avec le rappel, des déclarations des périodes précédentes et du montant des cotisations déjà versées.

Vous devez alors déclarer les masses salariales de la dernière période et régler le solde des cotisations. Ce mode est également disponible sur le site internet de PRO BTP.

Votre règlement peut être effectué par chèque ou, par prélèvement, en optant pour le télépaiement.

A défaut d’option pour un mode particulier, l’appel de cotisations de l’entreprise sera déclaratif, quel que soit son effectif

Déclaration des cotisations à PRO BTP : le mode estimatif

Pour ce mode d’appel, les cotisations sont estimées par PRO BTP sur la base des salaires de l’année précédente ou des salaires moyens actualisés.

Ces estimations sont actualisées en fonction des nouvelles affiliations et des ajustements de salaires.

Vous recevez à chaque période d’appel un bordereau d’appel des cotisations estimées pour chaque collège que vous devez retourner avec son règlement à PRO BTP.

En fin d’année, cet organisme vous envoie un état récapitulatif indiquant le montant des cotisations déjà versées, sur lequel vous déclarez votre masse salariale annuelle. L’option pour ce mode peut être exercée à toute période de l’année. La date d’effet est au 1er janvier de l’année suivante. Ce mode est aussi disponible sur le site internet de PRO BTP.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement notre document de synthèse sur les différentes modalités de déclaration des cotisations PRO BTP.

Déclaration des cotisations PRO BTP 
(pdf | 4 p. | 64 Ko)

Si l’affiliation à PRO BTP est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, certaines prestations de cet organisme ne sont qu’optionnelles. Retrouvez toutes nos précisions dans l’ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP » des Editions Tissot.

Pour vous familiariser aux spécificités du droit du travail dans le BTP, suivez la formation « Gérer le personnel BTP » des Editions Tissot.

Florence Labbé

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