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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Déclaration des mouvements de main d’œuvre en 2011: changement de destinataire

Publié le par dans Contrat de travail.

À compter du 1er janvier 2011, le destinataire de la déclaration de mouvements de main d’œuvre change. Vous devrez envoyer votre déclaration à la DARES et non plus à la DIRECCTE.

Mouvements de main d’œuvre : organisme de déclaration

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) n’est plus la destinataire de la déclaration des mouvements de main d’œuvre, à compter du 1er janvier 2011.

Vous devrez l’envoyer à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

   
La déclaration des mouvements de main d’œuvre peut également être effectuée par voie électronique via le site www.dmmo.travail.gouv.fr.

Un autre changement de destinataire sera à prendre en compte au 1er janvier 2011. Il concerne la déclaration des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS. En effet, il vous faudra l’envoyer à l’URSSAF et non plus à Pôle emploi. Retrouvez tout en détail dans l’article : Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011 – pour le Rhône au 1er septembre 2010

Mouvements de main d’œuvre : questionnaire trimestriel ou déclaration mensuelle

Les établissements de moins de 50 salariés sont interrogés par la DARES, chaque trimestre, à l’aide d’un questionnaire comparable au formulaire déclaratif.

Quant aux entreprises de 50 salariés et plus, elles doivent adresser dans les 8 premiers jours de chaque mois, le relevé des contrats de travail conclus ou rompus du mois précédent (Code du travail, art. D. 1221–29 et D. 1221–30).

   
Vous n’êtes pas tenu de déclarer les contrats de travail à durée déterminée (CDD) conclus pour une durée maximum d’un mois non renouvelable.

Mouvements de main d’œuvre : étude de la DARES

Les informations indiquées dans vos questionnaires et déclarations permettent à la DARES de faire le point sur les entrées et sorties sur le marché du travail.

Dernière en date, l’enquête effectuée sur les mouvements de main d’œuvre au deuxième trimestre 2010.


Au second trimestre 2010, une reprise de l’emploi se fait nettement sentir :

  • le taux d’entrée en CDD est hausse après une baisse au cours du premier trimestre 2010 ;
  • les embauches en CDI se poursuivent ;
  • le recours à l’intérim continue la progression entamée au cours de l’année dernière.


Audrey Debonnel

Décret n° 2010–1334 du 8 novembre 2010 modifiant l’article D. 1221–29 du code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d’œuvre, JO du 10 novembre

Etude de la DARES, les mouvements de main d’œuvre au deuxième trimestre 2010, décembre 2010

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