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Déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN : un démarrage progressif à partir du mois de février 2023

Publié le 18/01/2023 à 07:42, modifié le 20/01/2023 à 11:48 dans Rémunération.

Temps de lecture : 1 min

Déclarer les temps partiels en DSN : la mesure devait entrer en application en septembre 2022 mais elle avait été reportée. Une nouvelle date d'entrée en vigueur vient d’être fixée. Ainsi, à compter de la DSN de février, les attestations de salaire des mi-temps thérapeutique se feront progressivement.

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