Déclaration nominative annuelle (DNA) : simplifiez vos obligations

DNA : vérifiez les mentions pré remplies

Ce document, pré-imprimé par la caisse mentionne tous les salariés employés par votre entreprise entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011.

Il doit être renvoyé à la caisse courant avril, généralement avant le 15 ou le 20 du mois.

Cette déclaration nominative annuelle est indispensable pour l’édition des certificats de congés de vos salariés.

Etant pré-remplie en fonction des informations fournies par l’entreprise, l’exactitude des renseignements qui y sont portés est capitale pour le paiement de l’indemnité de congé de vos salariés.

Pour vous aider à réaliser vos vérifications, nous vous proposons de télécharger gratuitement la liste des codes de la DNA.

Liste des codes DNA (pdf | 5 p. | 124 Ko)

Télécharger gratuitement

DNA : accélérer le traitement des droits de vos salariés

Plusieurs supports dématérialisés sont disponibles pour effectuer votre DNA.

Grâce à une déclaration en ligne des données, ils vous permettent d’actualiser rapidement les droits des salariés.

Vous pouvez ainsi effectuer votre déclaration directement sur le site internet de votre caisse, à l’aide du formulaire sécurisé dédié à la DNA.

Vous pouvez aussi lui envoyer un fichier « DADS-U CI-BTP » à l’aide du service dédié, sur le site de net entreprises. Vous devez pour cela, être inscrit à ce service et, disposer d’un logiciel de paie conforme à la norme V08R10.

L’un ou l’autre de ces supports vous dispense de retourner à la caisse, l’imprimé papier DNA.

Vous souhaitez retrouver toutes les précisions concernant l’indemnisation des congés payés du BTP, les Editions Tissot vous recommandent l’ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».